Le traitement du vote par courrier à Genève est unique en Suisse romande

Un employé du Service des votations et élections a été arrêté et une enquête a été ouverte par le Ministère public genevois pour fraude électorale, a-t-on appris jeudi.

Selon les informations de la RTS, le suspect possédait les clés des locaux où se trouvaient les bulletins de vote reçus et les enveloppes vierges. Il est notamment accusé d'avoir détruit des bulletins pour les remplacer par d’autres, modifiés par ses soins, d'en avoir ajouté aux urnes ou encore d'avoir fait disparaître des cartes de vote. Et d'avoir été rémunéré pour le faire.

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Une telle fraude serait-elle possible ailleurs en Suisse romande? Le risque zéro n'existe pas, et il est impossible d'exclure un acte malveillant, concèdent les chancelleries des autres cantons, contactées vendredi par la RTS.

Néanmoins, seul Genève stocke les bulletins au niveau cantonal et gère les scrutins de manière centralisée. Dans les autres cantons, le risque qu'une personne mal intentionnée puisse truquer ou intervenir massivement sur les bulletins de vote est sensiblement dilué puisque la responsabilité est déléguée aux communes.

Urnes scellées

Que se passe-t-il alors entre le moment où l'électrice ou l'électeur glisse son vote dans la boîte aux lettres et l'annonce des résultats?

Dans la plupart des cantons romands contactés s'applique le système de doubles enveloppes – une enveloppe de transmission, qui contient la carte de vote signée et une ou plusieurs enveloppes de vote, dans lesquelles se trouvent les bulletins de vote correspondants.

Le personnel des communes est chargé de réceptionner les enveloppes de transmission dans les boîtes aux lettres communales et de les placer en lieu sûr. Dans le Jura, elles sont par exemple immédiatement placées dans des urnes scellées.

Ces enveloppes-réponse restent ainsi fermées et à l'abri jusqu'à une première étape de contrôle, lors de laquelle du personnel assermenté atteste seulement la qualité d'électrice ou d'électeur.

Selon les cantons et les communes, le contrôle des votes par correspondance peut avoir lieu le jour-même de la votation ou un peu avant, mais en aucun cas avant le jeudi qui précède.

Après ce premier traitement, les enveloppes de vote sont à nouveau placées sous scellés afin de ne pas pouvoir être ouvertes jusqu'au jour du scrutin, où elles sont alors dépouillées en même temps que les votes à l'urne.

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Mesures de sécurité

Pour se prémunir contre la fraude, d'autres mesures sont prises et des principes édictés. Berne soumet par exemple les membres du comité de vote au principe du "double contrôle", de sorte que personne ne puisse manipuler seul les bulletins de vote. Dans le Jura, l’ouverture des bulletins de vote se fait en présence d’au moins trois personnes.

Dans le canton de Vaud, on souligne que le matériel de vote vierge fourni aux communes l'est en très faibles quantités, pour limiter la marge de triche.

La fraude suspectée à Genève suscite, en tous les cas, la surprise et une forme d'inquiétude dans les cantons consultés qui, à l'instar du Valais, disent chercher en permanence à assurer une sécurité optimale.

Article web: Pauline Turuban

Sujet radio: Yves Terrani, Sarah Clément, Fabrice Gaudiano

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