Vaud et Genève passent à l'offensive dans le domaine des primes maladie
Les Conseils d'Etat vaudois et genevois ont décidé mercredi de demander à leur Grand Conseil respectif de déposer trois initiatives cantonales auprès de l'Assemblée fédérale en faveur d'une meilleure adéquation entre les primes maladie et les coûts des prestations.
Les trois propositions des gouvernements vaudois et genevois demandent des modifications de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie (LSAMal) en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Comme pour le canton du Tessin, initiateur de la démarche auprès de l'Assemblée fédérale, elles visent à assurer une meilleure adéquation entre les primes d'assurance-maladie et les coûts des prestations qu'elles couvrent.
Les trois initiatives en question
L'initiative "Pour des primes conformes aux coûts" prévoit la compensation effective et systématique des primes qui dépasseraient les coûts, en listant exhaustivement les conditions de remboursement. Elle vise également à garantir une participation équitable des cantons à la constitution des réserves nationales de chaque caisse.
La seconde initiative, intitulée "Pour des réserves justes et adéquates", vise à introduire un seuil concret de réserves à 150% de la limite légale au-delà duquel un remboursement aux assurés serait obligatoire par les assureurs. La base légale actuelle laisse en effet la faculté aux assureurs de décider de la restitution ou non des excédents et les remboursements restent encore trop exceptionnels au regard de l'ampleur des réserves accumulées, estiment les deux cantons. Il s'ensuit que le niveau global des réserves en Suisse s'élève à plus du double de la limite légale en 2019, selon les données provisoires de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
L'initiative "Plus de forces aux cantons" leur permettrait de recevoir toutes les informations nécessaires pour prendre position en connaissance de cause dans la procédure d'approbation des primes d'assurance-maladie. Ce n'est plus le cas depuis l'entrée en vigueur de la LAMal à partir de laquelle l'OFSP a réduit peu à peu les informations fournies aux cantons par les assureurs et limité graduellement leur possibilité de donner leur avis.
Pas une "déclaration de guerre"
"Ces initiatives conjointes ne sont pas une déclaration de guerre", tient à souligner le ministre genevois de la Santé Mauro Poggia, interrogé mercredi dans Forum et dans le 19h30. "Mais il faut rappeler aux parlementaires que la vraie légitimité du pouvoir se trouve dans les cantons, et qu'il faut laisser à ceux qui le souhaitent la possibilité d’exercer de réels contrôles effectifs sur ce qui est réclamé de la population."
>> L'interview intégrale de Mauro Poggia dans Forum :
"Les citoyens et citoyennes en ont assez de payer trop de primes maladie et également du manque de transparence, alors que les réserves sont largement excédentaires", soutient son homologue vaudoise Rebecca Ruiz dans le 19h30.
>> Les explications des deux conseillers d'Etat dans le 19h30 :
nr
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