Moutier aimerait pouvoir quitter le canton de Berne plus vite que prévu

Pour le président de la délégation aux affaires jurassiennes du Conseil municipal Valentin Zuber, "2026, c'est un peu long". "On aimerait que cela aille plus vite. Nous voulons donner un signal politique", a ajouté le conseiller municipal autonomiste.

Moutier n'entend pas se lancer dans un nouveau bras de fer pour autant: "Nous n'allons pas lancer une date unilatéralement, car il y a trois partenaires", a précisé Valentin Zuber, soulignant qu'il est important de travailler dans un climat serein. La municipalité prévôtoise est consciente qu'elle ne maîtrise pas tout. "Mais personne n'a rien à gagner à faire traîner les choses, Moutier n'étant plus bernoise et pas encore jurassienne", avance-t-il.

Personne n'a rien à gagner à faire traîner les choses, Moutier n'étant plus bernoise et pas encore jurassienne

Depuis 2017, date du premier vote positif de Moutier pour son transfert vers le canton du Jura, Berne ne mène plus de grands projets avec la commune, et le Jura n'a pas encore les bases légales pour s’y investir. Les projets cantonaux auront donc été gelés pendant près de 10 ans si le transfert se fait en 2026, une situation néfaste pour la commune, qui souhaite que ce temps de transition soit le plus court possible.

Nombreuses étapes encore à franchir

Si certaines échéances sont contraignantes, le Conseil municipal estime que plusieurs étapes peuvent être raccourcies, notamment du côté des administrations. La commune peut déjà adapter son organisation, et les bureaux jurassiens peuvent commencer à inclure la population de Moutier. C'est en ce sens que l'exécutif prévôtois s'est prononcé en faveur d'un calendrier qui verrait Moutier entrer dans le canton du Jura avant 2026, date qui coïncide avec la nouvelle législature jurassienne.

Le transfert se fera au terme d'un processus bien défini qui va nécessiter plusieurs votations. Le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois vont élaborer un concordat intercantonal qui fixe les modalités du transfert de la Ville de Moutier.

La population bernoise doit encore voter

Le concordat devra d'abord être signé par les exécutifs bernois et jurassien. Il sera ensuite soumis pour approbation au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois. Le document passera finalement en votation populaire dans les deux cantons.

Une fois toutes ces étapes franchies, il appartiendra aux Chambres fédérales de se prononcer sur un arrêté validant cette modification territoriale. La population suisse ne sera pas appelée aux urnes. Un seul refus au cours de cette procédure et le transfert échoue.

La prochaine étape consistera à mettre d’accord le canton du Jura et surtout le canton de Berne sur cette volonté d’accélérer le processus. Les discussions sur ce sujet n'ont pas encore eu lieu.

ats/vic