Vers un consensus sur le télétravail des frontaliers après la pandémie

Après deux ans de pandémie, l'accord amiable sur le télétravail des frontaliers entre la France et la Suisse arrivera à échéance à la fin du mois de juin. Mais un consensus se dessine des deux côtés de la frontière pour augmenter le taux de télétravail maximal autorisé à 40%.

Depuis la pandémie, les travailleurs frontaliers de l'Arc jurassien peuvent recourir plus facilement au télétravail. Mais avec la fin du régime dérogatoire entre la Suisse et la France le 30 juin, le taux de télétravail autorisé retombera à un maximum de 25% du temps de travail.

Des deux côtés de la frontière, il y a cependant un consensus pour songer à augmenter ce taux à 40% (ou pas plus de deux jours par semaine). Mais "cela aura des conséquences fiscales et au niveau du financement des charges sociales", a souligné le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis.

"La question doit être revisitée et les conventions fiscales et sociales doivent être rénovées", a précisé Annie Genevard, vice-présidente de l'Assemblée nationale française. Cette dernière a voté une résolution sur le télétravail des frontaliers en mars.

Pas de bouleversements durant la pandémie

Une étude présentée lundi à Neuchâtel permet pour la première fois de faire l'état des lieux du télétravail des travailleurs de l'Arc jurassien et d'envisager la suite. Elle a été menée en février dernier par le bureau BASS à la demande des cantons concernés (Berne, Jura, Neuchâtel et Vaud), via l’association Arcjurassien.ch, et 1012 entreprises y ont participé. Dans la région concernée, quelque 65'000 personnes télétravaillent depuis leur domicile en France pour des entreprises côté suisse, un chiffre en constante augmentation.

Si le télétravail s'est accru pendant la pandémie, il n'a pas entraîné de bouleversements dans l'organisation ou l'évolution du travail frontalier. "Cela n'a pas conduit à un élargissement du bassin de recrutement. Seuls 2% des établissements estiment qu'ils engageront plus de personnes habitant loin de leur domicile à l'avenir", a expliqué le conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth.

Le conseiller d'État neuchâtelois Laurent Kurth revient sur la fin prochaine du régime dérogatoire pour le télétravail dans l'Arc jurassien / 12h45 / 2 min. / le 9 mai 2022

"Ce que l'on souhaite, c'est trouver un nouveau régime pérenne, qui permette de travailler à son domicile jusqu'à deux jours par semaine sans que le régime fiscal, celui des assurances sociales ou les questions juridiques qui se posent à l'entreprise elle-même ne soient modifiés", a-t-il expliqué dans le 12h45 de la RTS.

Une telle solution permettrait également de diminuer le trafic routier dans l'Arc jurassien, et notamment sur les axes qui relient la France et la Suisse. "Si on peut réduire de 20% ou de 40%, le trafic, c'est une contribution énorme, aussi en matière climatique", a souligné le ministre cantonal en charge de l'Economie.