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Les garanties sur le maintien de l'hôpital de Laufon, Moutier avant la lettre

L'Hôpital de Laufon sera fermé malgré un concordat qui garantissait son existence. [RTS - Gaël Klein]
Le recours déposé contre le transfert de Moutier dans le Jura rappelle l’exemple de l'hôpital de Laufon / Forum / 3 min. / le 20 août 2022
Un recours vient d'être déposé contre la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier. Ses auteurs estiment que le gouvernement jurassien avait donné de fausses garanties sur le maintien de l'hôpital prévôtois. Cette situation en rappelle une autre. A Laufon, passé de Berne à Bâle-Campagne, les fonctions de l'hôpital se sont réduites comme peau de chagrin, malgré un document assurant l'inverse.

Laufon et son district ont voté leur rattachement au canton de Bâle-Campagne en 1989. A l'époque, une convention lui octroyait le statut d'hôpital cantonal, avec un service d'urgences, une maternité et des soins de base en chirurgie, en médecine interne et en gynécologie.

Cette garantie était inscrite dans le paragraphe 45 du Laufentalvertrag, un concordat intercantonal sous la forme d'un traité de modification territoriale établi en 1983, une première dans l'histoire de la Confédération. Ce document n’a pourtant pas été suffisant pour que Laufon conserve son hôpital. Il entre en vigueur en 1994, lorsque l’ancien district bernois de Laufon intègre Bâle-Campagne.

Cure d’amincissement

Dix ans plus tard, la période transitoire définie dans le document s'achève. En 2012, des réformes hospitalières et autres regroupements s’enchaînent dans les deux Bâle. C'est le début de la fin. En 2014, on ferme la gynécologie et la maternité, faute de patientes en nombre suffisant.

Fin 2020, on n’y conserve que les urgences et l’ambulatoire. Aujourd’hui, on ne parle plus que d’un centre de santé pour des soins de base près de la gare, qui devait ouvrir à la fin de l’année. Son installation fait toutefois face à des oppositions, qui émanent notamment de personnes qui ne veulent pas de la fermeture définitive de l’hôpital.

>> Relire l'article de 2017 : L'avenir incertain de l'hôpital de Laufon concerne de près le Jura

Recours au tribunal

L'affaire a même fini devant la justice. Au mois de janvier, le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne a estimé que le Laufentalvertrag est respecté, même si l’hôpital est rétrogradé en centre de santé.

Un magistrat a notamment estimé qu’il fallait se défaire des représentations romantiques d’un hôpital du siècle passé. La médecine a évolué depuis 1983, date de la conclusion du concordat. Ce document n’a plus la même validité. Un traitement optimal est jugé plus important pour les habitants du district, même s’il a lieu ailleurs, comme à Bâle par exemple. Pour la justice, la fermeture de l’hôpital est donc légale tant que les soins médicaux de base sont garantis.

Selon un média alémanique, le conseil municipal (exécutif) a décidé récemment de démolir l’hôpital dans un délai d’une année et d’affecter le terrain à une nouvelle utilisation, avec comme conséquence la démission d'un de ses membres, qui est à la tête des opposants à la fermeture de l’hôpital.

Promesses électorales

Le dossier reste donc très sensible, tout comme à Moutier, où l’hôpital était au centre des deux votations successives en 2017 et en 2021. Il a fait l'objet de promesses de la part des deux camps. L'établissement est aujourd’hui majoritairement en mains privées. Son avenir ne dépend donc pas exclusivement des pouvoirs publics, qu’ils soient bernois ou jurassiens.

La préfète du Jura bernois décidera d'invalider ou non le vote de 2021. Quelle que soit sa sentence, le cas de Laufon rappelle qu’il est illusoire de croire aux garanties dans le domaine hospitalier, même lorsqu’elles sont écrites noir sur blanc dans un concordat.

>> Lire au sujet du recours à Moutier : Plus d'un an après le vote, un recours déposé contre le transfert de Moutier vers le Jura

Gaël Klein/ami

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