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Le recours demandant l'annulation du vote sur Moutier jugé irrecevable

Des affiches lors de la campagne pour le vote sur l'appartenance de Moutier. [Keystone - /Jean-Christophe Bott]
Le recours demandant l'annulation du vote sur Moutier a été jugé irrecevable / Le Journal horaire / 18 sec. / le 11 octobre 2022
La préfète du Jura bernois n'est pas entrée en matière sur le recours déposé contre le résultat du vote de Moutier du 28 mars 2021 sur son transfert dans le canton du Jura. Ce recours portait sur la communication des autorités jurassiennes autour de l'hôpital prévôtois.

Dans un communiqué diffusé mardi, la préfète Stéphanie Niederhauser considère le recours comme irrecevable, car la liste hospitalière jurassienne mise en consultation n'est pas définitive. "Il s'agit d'un état de fait encore en mouvance, c'est-à-dire encore susceptible d'évoluer", écrit la préfète du Jura bernois.

Il ressort de la jurisprudence que lors d'une votation populaire, le recours doit être dirigé contre des irrégularités prétendument révélées ultérieurement. Ce qui n'est pas le cas avec la mise en consultation de cette liste hospitalière qui pourrait encore être remaniée, constate la préfète.

Missions retirées

Des opposants au transfert de la cité prévôtoise avaient saisi le 8 août la préfecture du Jura bernois, contestant la communication du canton du Jura au sujet de la liste hospitalière durant la campagne précédant le vote.

>> Relire : L'hôpital de Moutier privé de la plupart de ses missions dans le projet hospitalier jurassien

Le canton s'était engagé à reprendre l'ensemble des prestations sur la liste hospitalière bernoise. Mais le projet de liste provisoire mis en consultation prévoit de retirer des missions à l'hôpital.

Le Conseil municipal appelle à accepter le verdict

Pour le Conseil municipal de Moutier, à majorité autonomiste, il importe maintenant que l'ensemble de la population accepte ce verdict. Il l'appelle à travailler au développement de la cité prévôtoise dans son "nouvel espace institutionnel".

Les autorités s'engagent à faire en sorte que chaque citoyen se sente à sa place dans le canton du Jura. La Ville de Moutier doit devenir jurassienne le 1er janvier 2026.

ats/asch

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