Abos de ski offerts à des élus valaisans: vers une enquête pénale comme aux Grisons?
La justice valaisanne va-t-elle s'emparer de la polémique liée aux abonnements de ski offerts à des politiciens du canton? Aux Grisons, une enquête pour des faits similaires est en cours. Le Ministère public a ouvert une procédure contre deux cadres des remontées mécaniques d'Arosa.
Le quotidien haut-valaisan Walliser Bote a évoqué cette semaine l'existence de cette procédure dont la presse locale avait déjà parlé. Cette affaire fait écho aux révélations de la RTS la semaine dernière.
>> Lire à ce sujet : Les abos de ski au rabais des élus valaisans pourraient relever du pénal
Selon cette enquête de la RTS, en Valais, certains élus communaux skient gratuitement. Les conseillers d'Etat et les parlementaires fédéraux paient, eux, 100 francs un abonnement qui en vaut 1575.
Arrosage à Arosa
Dans les Grisons, Arosa est la seule station à arroser ses politiciens locaux. Des élus ont droit gratuitement à un abonnement de saison qui vaut 550 francs.
Cette pratique pourrait bien constituer une infraction: l'octroi d'un avantage indu. L'enquête ouverte l'année passée est toujours en cours, confirme un procureur.
Le Ministère public des Grisons semble penser que les abonnements de ski pourraient constituer un avantage indu. Si les remontées mécaniques remettent un abonnement gratuitement, ce serait dans l'espoir, un jour, d'un retour d'ascenseur, et ce en toute conscience, puisque l'intention est une condition de l'infraction.
Politiciens pas (encore) visés
Les politiciens qui touchent ces abonnements ne sont pas visés à ce stade. Le procureur ne donne pas de détails à ce sujet.
Cette différence de traitement pourrait être à chercher du côté de l'intention de l'infraction. Pour des avocats, elle serait plus difficile à prouver pour celui qui reçoit le cadeau que pour celui qui l'offre. Mais très peu de cas ont fini devant la justice, ce qui fait que les tribunaux n'ont pas l'habitude de juger de ce qui relève de la pensée des personnes mises en cause.
Le voyage à Abou Dabi de Pierre Maudet a toutefois permis de clarifier la situation. Il est désormais admis que pour qu'il y ait condamnation, il faut que la personne qui bénéficie d'un cadeau supérieur à la normale s'accommode du fait que cet avantage lui est remis pour l'influencer.
Les remontées mécaniques persistent
Vendredi passé, le procureur général disait au sujet du cas valaisan qu'il allait examiner si d’éventuelles infractions auraient été, intentionnellement, commises, dans des cas concrets.
Contacté à nouveau, Nicolas Dubuis n’a pas donné de nouvelles indications quant à l’ouverture éventuelle d’une enquête. Une telle procédure paraîtrait logique aux yeux des quatre professionnels du droit contactés par la RTS. Certains politiciens valaisans qui refusent les abonnements en cadeau sont du même avis.
Quoi qu’il en soit, les remontées mécaniques valaisannes n'envisagent pas de changer leur pratique. Elles estiment être dans leur bon droit. Leur président Didier Défago n'a pas l'impression que le cas d'Arosa soit comparable, "vu qu'aux Grisons, l'enquête vise une société et pas la faîtière".
Les Remontées mécaniques valaisannes continueront donc de privilégier les politiques, à moins d'être contraintes de changer de pratique.
Sujet radio: Romain Carrupt
Adaptation web: Julien Furrer
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