Comme l’a confié la conseillère d’Etat vaudoise Rebecca Ruiz à la RTS, le Gouvernement est prêt à demander une rallonge au Parlement si les 810 millions de francs prévus par Vaud ne devaient pas suffire.
Un poste important des budgets cantonaux
Dans tous les cantons, les subsides au paiement des primes pèsent lourd. Les 810 millions vaudois (voir tableau ci-dessus) représentent 7,4% du budget 2023 du canton. Suivent Genève avec 6,3% et Neuchâtel avec 6,0%.
Mais même des cantons réputés plus économes soutiennent largement les assurés: Berne consacre ainsi 5,6 % de son budget aux subsides, le Valais 5,6% également et Fribourg 4,9%.
Plus d'un tiers des Genevois et Vaudois aidés
Les cantons peuvent payer l’entier de la prime (par exemple pour les personnes à l’aide sociale ou au bénéfice de prestations complémentaires), ou bien octroyer un subside qui permet de réduire la prime. Dans les cantons de Genève et de Vaud, ce sont 36% des citoyens qui reçoivent une aide. Elle n’est donc pas seulement réservée aux assurés les plus modestes mais permet également de soutenir une partie de la classe moyenne.
Au niveau global, l’administration fédérale révélait dans un rapport publié en 2020 que quelque 2,4 millions de personnes, soit 28% des assurés, bénéficiaient d’une réduction individuelle de primes (RIP) en Suisse.
Aide fédérale importante
Ces dernières années, les cantons ont vu leurs recettes augmenter régulièrement, ce qui leur a permis d’élargir l’octroi de subsides pour le paiement des primes. Les RIP sont financées à 52% par la Confédération, 48% étant à la charge des cantons. Cette aide fédérale importante a permis aux cantons de se montrer généreux.
En 1996, année d’entrée en vigueur de la LAMal, la Loi sur l’assurance maladie, on estime que 1,2 milliard de francs de subsides ont été accordés pour l'ensemble de la Suisse. A titre de comparaison, un rapport publié par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)estime qu'en 2020, les dépenses au titre de la RIP se sont montées à quelque 5,5 milliards de francs.
Subsides pas garantis
La progression des subsides n’est toutefois pas linéaire. Lorsque les cantons ont été confrontés à des difficultés financières, les budgets pour la réduction des primes ont souvent été diminués.
Ainsi, dans le Jura, 40% des assurés bénéficiaient de subsides en 1997, contre 28% aujourd’hui. A Genève, le taux frôlait les 50% il y a une vingtaine d’années, contre 36% estimés pour cette année.
Nicolas Rossé/vic