Accord central entre Berne et le Jura pour le transfert de Moutier

Le projet de concordat, qui règle les modalités du transfert, pourra donc être finalisé ces prochaines semaines et mis en consultation par les deux gouvernements à la mi-mai, a annoncé vendredi le Département fédéral de justice et police (DFJP). Le calendrier prévoyant un transfert le 1er janvier 2026 est donc respecté.

Les négociations entre les deux cantons achoppaient sur la question de la correction des flux découlant de la péréquation financière et de la compensation des charges (RPT). Il s'agissait de déterminer le montant que Berne devra verser au Jura avec le départ de Moutier.

Processus débloqué

Les gouvernements bernois et jurassien avaient alors demandé à la Confédération d'intervenir comme médiateur. Sous l'égide de la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) Elisabeth Baume-Schneider, une solution a été trouvée lors d’une conférence tripartite mercredi soir.

"C’est le résultat qui compte et le processus est débloqué", a indiqué Jean-Christophe Geiser, porteur du dossier jurassien au sein de l’Office fédéral de la justice (OFJ). Il n’a pas souhaité dévoiler les montants figurant dans l’accord sur la péréquation financière, rappelant que la Confédération joue dans ce dossier un rôle de médiation.

Les modalités de l’accord devraient être dévoilées par les deux gouvernements à la mi-mai. Le concordat porte sur la modification territoriale et sur d'autres modalités du transfert en vue d'assurer la continuité du service public. Le document définit également le partage des biens de manière large et permet aux gouvernements de conclure d'autres accords visant à régler des situations concrètes.

Mettre fin au blocage

Pour tous les acteurs de ce dossier, il était important de mettre fin à ce blocage et de trouver rapidement une solution afin de permettre le transfert de la cité prévôtoise au 1er janvier 2026. Lors de cette conférence tripartite, la première présidée par la conseillère fédérale jurassienne, les deux gouvernements ont réaffirmé leur volonté de respecter le calendrier prévu.

Pour ne pas prendre de retard, il faudrait signer le concordat intercantonal durant le 1er semestre 2023, la procédure comptant encore plusieurs étapes. Le concordat doit être soumis au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois pour approbation au cours du 2e semestre, selon le calendrier.

Ce sera ensuite à la population des cantons de se rendre aux urnes en 2024 lors de votations simultanées. Une fois toutes ces étapes franchies, les Chambres fédérales devront encore approuver l'arrêté modifiant les territoires des cantons du Jura et de Berne.

ats/asch