Une journaliste de la RTS acquittée par le Tribunal fédéral dans l'affaire de l'arme en 3D
Le Tribunal fédéral a tranché jeudi concernant un litige opposant une journaliste de la RTS au Ministère public genevois. En deuxième instance, il a acquitté Cécile Tran-Tien, qui avait été condamnée à 1500 francs d’amende pour avoir violé la loi dans une enquête sur les armes imprimables en 3D.
Dans un communiqué, la RTS salue l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral concernant le Liberator, un pistolet fabriqué entièrement en plastique et imprimé en 3D.
En 2019, la journaliste Cécile Tran-Tien avait voulu démontrer qu'il était facile de fabriquer cette arme en Suisse et pointer du doigt ses dangers d’utilisation.
Son enquête diffusée au 19h30 lui a valu une condamnation à 60 jours-amende avec sursis pour violation de la loi sur les armes. Le Tribunal fédéral a fini par lui donner raison, au terme de cinq ans de procédure.
Une condamnation contestée
Pour le procureur général genevois, mais aussi pour le Tribunal de police et la Cour de justice, la journaliste savait qu’une autorisation de la police était indispensable pour se faire livrer une telle arme, mais elle s’en est passée.
La RTS a contesté cette condamnation. Pour Cécile Tran-Tien et pour l'avocat de la chaîne publique, il ne rime à rien de sanctionner pénalement une journaliste dont le seul but était de servir le public.
Soulagement à la RTS
"C’est d’abord un grand soulagement pour notre journaliste et pour la RTS qui l’a soutenue durant plus de cinq années de procédure", se réjouit dans le communiqué le rédacteur en chef de l’Actualité Pierre-Olivier Volet. "C’est une décision forte en faveur de la liberté de la presse et une vraie reconnaissance du rôle des journalistes d’investigation dans notre société", poursuit-il.
"Le Tribunal fédéral a validé le fait que les journalistes peuvent prendre certains risques s’ils poursuivent un but d’intérêt public et qu’ils font preuve de diligence", souligne pour sa part l’avocat de la journaliste Me Soussi.
Reporters sans frontières Suisse se réjouit du jugement rendu par le Tribunal fédéral: "Cette décision, qui fait primer la liberté de la presse sur l'application stricte de la loi pénale aux journalistes, devrait faire jurisprudence", indique l'ONG dans un communiqué.
>> Revoir l'enquête du 19h30 :
>> Lire aussi : Armes à feu imprimées en 3D, quels dangers pour la Suisse?
boi
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