Helvetia Nostra dénonce un subterfuge consistant à transformer l'affectation d'un projet de résidence secondaire en résidence principale, qui aurait cours en Valais et dans les Alpes vaudoises. Au vu de "ces fraudes massives à la Lex Weber", l'association demande l'intervention de Doris Leuthard.
Depuis la fin de l'été, des communes délivrent des avenants aux autorisations de construire données en 2012 qui avaient manifestement pour but de construire des résidences secondaires, dénonce Helvetia Nostra. "Cette stratégie, manifestement concertée, vise à poursuivre le bétonnage des régions que le peuple a voulu protéger en votation".
Recours "quasi systématique"
D'après l'association, ce recours aux possibilités offertes par les articles 4 et 6 de l'ordonnance serait "quasi systématique" en Valais, tout particulièrement dans les communes de Riddes, Nendaz, Chalais, Leytron ou Chamoson. Des cas existeraient également dans les Alpes vaudoises.
Pour la seule commune de Bagnes (VS), 58 dossiers ont fait l'objet d'avenants de ce type, sur 114 dossiers encore pendants, avance Helvetia Nostra.
ats/asch
Une "spéculation sur l'avant-projet"
Aux yeux de l'association, les propriétaires, ainsi que les autorités cantonales et communales, spéculent sur l'adoption par le Parlement fédéral d'une disposition contenue dans l'avant-projet de loi en consultation.
Cette clause permettrait à terme de réaffecter en résidence secondaire une résidence principale si le propriétaire apporte la preuve qu'il a vainement recherché des personnes disposées à occuper le logement en résidence principale.