Réunion d'experts face au casse-tête de l'assurance maladie des frontaliers

Avec la fin des assurances privées en France cette année, les autorités partaient du principe que leurs clients devaient tous intégrer la Sécurité sociale. Mais le mois dernier, le Tribunal fédéral a ouvert une brèche inattendue: il a estimé dans un jugement qu'un frontalier assuré au privé en France pouvait intégrer la LAMal suisse, à condition de n'avoir jamais informé les autorités cantonales qu'il avait déjà opté pour une couverture française.

Pluie de demandes

"Avec cette jurisprudence, toutes celles et ceux qui sont déjà des travailleurs frontaliers mais qui n'ont jamais utilisé les formulaires officiels pour exercer ce droit d'option en direction d'une assurance privée française, peuvent demander à être affiliés à une assurance LAMal", explique le conseiller d'Etat genevois en charge de la Santé Mauro Poggia.

Et depuis cette décision, les demandes pleuvent: Vaud en recense 300 par semaine. Genève en a reçu plus de 1800 et a déjà intégré 400 frontaliers à la LAMal. Mais Paris risque de ne pas accepter cette jurisprudence suisse qui va à l'encontre du droit français.

Risque de doubles affiliations

"Si on s'en tient à un raisonnement strictement juridique, la France va dire: nous avons une loi très claire, nous appliquons notre droit en France. Donc on serait en fait sur des situations où on aurait des doubles affiliations", remarque Guylaine Riondel-Besson, juriste au Groupement transfrontalier européen (GTE). "Vous voyez un peu la difficulté vers laquelle on va", ajoute-t-elle.

Le problème devrait figurer à l'agenda d'une réunion entre experts techniques des deux pays à Paris. Mais pour sortir de cette crise juridique, beaucoup d'observateurs estiment qu'il faudra soit une résolution sur le plan politique, soit une décision de la Cour de justice de l'Union européenne.

Jordan Davis/oang