L'expulsion des criminels étrangers va peser sur les tribunaux romands
L’initiative sur l’expulsion des étrangers criminels qui entre en vigueur samedi va peser davantage sur des justices romandes déjà engorgées. Une quinzaine de délits entraîneront automatiquement une procédure d’expulsion
Les délits, qui vont du vol par effraction au meurtre, en passant par l’escroquerie à l’assurance sociale, vont entraîner une procédure d’expulsion qui sera effectuée après que le condamné aura purgé sa peine, sauf cas de rigueur.
Pour les infractions les moins graves, il n’y avait pas systématiquement de procès. Le procureur pouvait jusqu’ici rendre une ordonnance pénale.
300 à 400 procédures de plus estimées à Genève
Mais cette procédure légère ne sera plus possible : "J’estime que 300 à 400 procédures seront envoyées au tribunal pénal, souligne le procureur général genevois Olivier Jornot. Cela va entraîner une charge de travail considérable, 3 à 400 actes d’accusation à rédiger, des détentions, et autant d’audiences à tenir au tribunal".
Son homologue vaudois Eric Cottier fait un pronostic légèrement inférieur. Fribourg l’évalue entre 100 et 200 par an, contre 100 à 150 à Neuchâtel. Les autres cantons romands ne nous ont pas livré leur estimation.
Nouveaux postes
Si la plupart des cantons ne prévoient pas pour l’heure de créer des postes supplémentaires, Genève et Vaud le feront. Deux juges supplémentaires à Genève alors que dans le canton de Vaud, la question est encore sur la table du Conseil d’Etat.
A cela s’ajouteront dans tous les cantons des frais d’assistance judiciaire. Genève les évalue à 2 millions de francs.
Laurent Dufour/olhor
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