Le Parlement jurassien appelé à se prononcer dans le cadre de l'affaire Queloz

La requête fait suite à la dénonciation pénale d’un député dans l’affaire Queloz, du nom de l’ex-candidate PDC à la présidence du Parlement soupçonnée de mensonge au sujet de son cursus universitaire. Cette requête a été transmise pour examen à la commission de la justice du Parlement cantonal.

Impartialité

La demande est signée Pierre Aubert, le procureur général du canton de Neuchâtel ayant été chargé d’instruire cette affaire, afin que le dossier soit traité en toute impartialité.

Pour mémoire, un député accuse le Tribunal cantonal, et en particulier son président l’année passée, de violation du secret de fonction, pour avoir transmis au Parlement et à la presse des informations en lien avec la procédure disciplinaire ouverte contre Pauline Queloz.

Dans sa requête, Pierre Aubert explique qu’il appartient au Parlement de décider s’il entend autoriser la poursuite, puisque les faits s’inscrivent dans l’exercice de la charge du ou des magistrats incriminés. Aucun acte d’enquête ne pourra être effectué dans l’intervalle. Si le Parlement donne son feu vert, Pierre Aubert lui demande que soient fournis au Parquet général à Neuchâtel tous les documents qui ont trait à cette affaire.

Le Tribunal cantonal réagit

Le Tribunal cantonal a déjà réagi en adressant lui aussi un courrier au bureau du Parlement. Il relève en particulier le caractère politique prépondérant que revêt une décision parlementaire d’autoriser une poursuite pénale à l’encontre des magistrats de l’ordre judiciaire.

Selon le tribunal, il n’est pas exclu que cette décision doive suivre tout un processus très précis à l’instar de celui pratiqué par les Chambres fédérales.

Gaël Klein/gax