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L'assistance judiciaire coûte toujours plus cher aux cantons romands

Les montants versés au titre de l'assistance judiciaire ont augmenté à Genève comme dans tous les cantons romands. [Keystone - Martial Trezzini]
Les montants versés au titre de l'assistance judiciaire ont augmenté à Genève comme dans tous les cantons romands. - [Keystone - Martial Trezzini]
Les montants versés au titre de l’assistance judiciaire ont explosé en Suisse romande, selon des chiffres rassemblés par la RTS. Ils sont passés d'environ 38 millions de francs en 2011 à 57 millions en 2017, soit une augmentation de 50%.

Pour expliquer cette augmentation, les experts contactés - juges et avocats - livrent plusieurs pistes. En premier lieu, ils citent le nouveau Code de procédure pénale, entré en vigueur en 2011, qui a consacré le système de l'avocat de la première heure. Autrement dit, en fonction de l'infraction commise, un justiciable doit obligatoirement être accompagné d'un avocat dès la première audition de police. Ce n'était pas le cas auparavant.

Or, qui dit plus d'avocats pour assister les justiciables dit aussi plus de montants versés au titre de l'assistance judiciaire par les cantons.

Judiciarisation de la société

Les experts soulignent par ailleurs la judiciarisation toujours plus importante de la société. Conséquence: les particuliers se tournent vers la justice beaucoup plus facilement que par le passé.

La précarisation de la société est également évoquée. Des citoyens qui ont toujours plus de mal à boucler leurs fins de mois n'auront - logiquement - pas les moyens de se payer un avocat. Ils bénéficient alors de l'assistance judiciaire.

Un autre point revient souvent lors des discussions sur la hausse des coûts de l'assistance judiciaire: la surfacturation. S'il fâche les avocats, certains exemples laissent penser que des commis d'office ont tendance à gonfler leurs honoraires.

>> Lire : Des avocats d'office sont soupçonnés de surfacturation

>> Les explications de Fabiano Citroni dans le 19h30 :

Fabiano Citroni: "Les coûts de l'assistance judiciaire ont augmenté de 50% ces six dernières années".
Fabiano Citroni: "Les coûts de l'assistance judiciaire ont augmenté de 50% ces six dernières années". / 19h30 / 1 min. / le 26 septembre 2018

Fabiano Citroni/jgal

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