Les notes de frais des élus strictement encadrées dans la plupart des villes

Depuis la publication jeudi d'un audit embarrassant de la Cour des comptes, le système de remboursement des frais professionnels des membres du conseil administratif de la Ville de Genève soulève de nombreuses interrogations.

Mardi, la commission des Finances du Conseil municipal a demandé que les magistrats genevois fournissent des justificatifs de frais sur une décennie.

>> Lire : La Ville de Genève doit-elle fournir toutes les notes de frais sur dix ans?

Pour rappel, un total de plus de 120'000 francs de notes de frais ont été remboursés l'an passé aux conseillers administratifs genevois, en plus de l'allocation forfaitaire annuelle dont bénéficient les élus pour leurs frais professionnels (13'200 francs, et près de 20'000 francs pour le maire en fonction).

Le cas genevois se démarque dans le paysage romand et zurichois, tant en ce qui concerne les montants que les types de dépenses remboursées.

Forfaits genevois parmi les plus élevés

Ailleurs en Suisse romande et à Zurich, les élus bénéficient, comme à Genève, d'un forfait annuel dont le montant varie en fonction de la taille de la ville.

A Zurich, l'allocation forfaitaire s'élève à 19'200 francs par an pour le maire et à 14'400 francs par an pour les autres membres du conseil municipal. Le maire de Zurich perçoit donc une somme légèrement inférieure à celui de Genève, alors que la population de la ville est deux fois supérieure.

A Berne, un peu moins peuplée que la cité de Calvin, le président de la Ville touche 16'000 francs par an, 4000 de moins qu'à Genève; le vice-président touche 14'000 francs et les autres élus de la Mairie 12'000.

A Lausanne et Bienne, chaque conseiller municipal perçoit 10'000 francs par an destinés à couvrir les frais liés à l'exercice de sa fonction.

A Neuchâtel, les membres de l'exécutif de la Ville perçoivent une indemnité forfaitaire annuelle de 7500 francs pour frais de représentations, et une autre de 7500 francs pour frais de déplacements. Une indemnité de 7000 francs annuels est prévue pour le syndic de Fribourg, moins de la moitié pour les autres membres de l'exécutif de la ville.

A Sion, le président de la commune touche 3000 francs par an et les conseillers municipaux 1800 francs. A Délemont, le plus petit des chefs-lieux, les membres de l'exécutif touchent chacun 2500 francs par an.

Dépassements possibles?

Alors qu'à Genève, les élus se sont fait rembourser des repas, des trajets en taxi vers des adresses privées ou des appels passés depuis des téléphones personnels, dans la plupart des autres chefs-lieux romands les frais supplémentaires sont à la charge des membres des exécutifs.

Ainsi à Delémont et à Neuchâtel, on considère que le montant de l'allocation annuelle peut couvrir toutes les dépenses ordinaires liées à l'exercice de la fonction. Si un élu dépasse le montant de son forfait, c'est à lui de prendre en charge les frais supplémentaires.

A Berne, Bienne ou encore Sion, des exceptions sont possibles mais elles sont très réglementées. Il peut s'agir par exemple de dépenses extraordinaires pour un événement officiel, un voyage à l'étranger, etc.

Dans la capitale fédérale et à Bienne, le Conseil municipal doit donner explicitement son accord au remboursement de tels frais exceptionnel.

A Sion, chaque dépense supplémentaire doit être justifiée. La Ville a toutefois fait savoir à la RTS que le cas de figure est "extrêmement rare, pour ne pas dire théorique".

Moins de 47'000 francs de dépassement à Zurich

A Fribourg, Lausanne et Zurich, il est moins rare de rembourser des frais supplémentaires. Au forfait perçu par les élus fribourgeois s'ajoutent ainsi des frais de représentation extraordinaires, remboursés sur présentation de pièces justificatives.

Zurich prévoit que des dépenses événementielles excédant les 100 francs puissent être prises en charge au cas par cas, mais liste aussi tous les types de dépenses qui ne peuvent en aucun cas être remboursés hors forfait. Les appels professionnels passés depuis un téléphone privé en font partie.

En 2017, les remboursements supplémentaires se sont élevés à un total de 46'600 francs pour l'ensemble des neuf conseillers municipaux.

Et dans la capitale vaudoise, les frais effectifs peuvent être remboursés, mais selon des critères stricts. Seuls les frais de voyages dans un cadre professionnel sont remboursés, éventuellement les nuits d'hôtel et les transports publics. Les courses en taxi ou avec un véhicule privé ne sont pas prises en charge.

>> Ecouter le Forum des médias sur les affaires de notes de frais et de voyages :

Keystone - Peter Klaunzer

Pauline Rappaz, Pauline Turuban