L’affaire remonte au carnaval de Saint-Gall en 2017: une piétonne traverse une route principale et une voiture la percute, la blessant légèrement. Le comportement de la victime paraît normal, elle n’a pas l’air ivre, tout au plus légèrement éméchée. Mais un test sanguin révèle un taux d’alcool de 1,23 mg par litre, ce qui indique que la concentration atteignait entre 2,65 et 3,38 pour mille au moment de l’accident.
Le service des automobiles ordonne une expertise médicale, pour savoir si la femme a un problème d’alcool, elle qui a le permis de conduire pour plusieurs catégories: voitures, camions, transport de personnes. La victime s’oppose à ce test d’aptitude et saisit le Tribunal fédéral. Les juges de Mon Repos l’ont débouté: un taux élevé, accompagné de signes légers d'ivresse, permet de soupçonner une accoutumance, une consommation abusive voire une dépendance à l'alcool. Un piéton alcoolisé n’est ainsi pas à l’abri d’un retrait de permis.
Dans ces conditions, une expertise peut être imposée, même si l'intéressée n'était pas au volant d'un véhicule et même si elle n’avait jamais commis la moindre infraction au code de la route.
boi/aa avec ats