Frein judiciaire au Parc suisse d'innovation prévu à Dübendorf

Aujourd'hui, seul un pavillon d'information en bois a été construit sur le site. Le reste du projet des autorités zurichoises et de la fondation du parc d'innovation ne pourra toutefois pas prendre son cours comme prévu.

Les juges de la cour administrative cantonale donnent raison à un riverain qui avait fait recours contre la décision de la cour d'appel en matière de construction de le débouter. Ils estiment, comme lui, que le plan d'aménagement cantonal n'est pas valable. Ce type d'instrument ne peut s'appliquer qu'à des constructions ou à des installations uniques, telles que des hôpitaux ou des écoles cantonales.

L'équivalent d'un nouveau quartier

Or le plan d'aménagement du "Parc d'innovation de Zurich" s'étale sur une surface totale de 36 hectares pour une surface d'exploitation allant jusqu'à 410'000m2. Il s'agirait de l'équivalent d'un nouveau quartier à Dübendorf. Le plan couvrirait donc en réalité une zone à bâtir, constate le tribunal.

L'objectif du gouvernement zurichois de soutenir l'innovation n'est pas un argument suffisant pour percevoir les bâtiments prévus comme un projet unique. L'établissement de zones à bâtir étant de la responsabilité unique des communes, la mise en place d'un plan cantonal d'aménagement pour le parc d'innovation est donc inappropriée, conclut le tribunal administratif zurichois.

Trop d'emprise sur les terres agricoles

Il en va de même pour les terres agricoles concernées par le projet. Celles-ci ne peuvent être touchées que dans le cadre d'un simple projet de construction. Or les terres agricoles représentent la plus grande partie de la surface convoitée.

ats/oang