BALE-CAMPAGNE - loyer réduit pour les commerces les plus touchés
Les commerces de Bâle-Campagne les plus gravement touchés par la crise du coronavirus pourront obtenir une baisse de loyer. Les citoyens ont accepté dimanche une nouvelle loi qui prévoit, sous condition, que le canton prend à sa charge un tiers du loyer.
La nouvelle loi a été adoptée par 55,2 % des votants. La participation a atteint 44,2 %. Le parlement avait accepté la loi par 53 voix contre 34. L'approbation n'ayant pas atteint 80%, la loi a dû être soumise au peuple.
Concrètement, la nouvelle législation prévoit que le canton prend en charge un tiers du loyer des commerces si les propriétaires renoncent de leur côté à un tiers du revenu locatif. Les locataires des locaux commerciaux n'ont ainsi plus qu'un tiers du loyer à payer. Ce modèle dit des trois tiers est calqué sur le système appliqué à Bâle-Ville.
URI - oui à des décrets d'urgence
Le gouvernement uranais peut désormais prendre des décrets urgents en cas de crise. Les citoyens du canton d'Uri ont clairement accepté dimanche un nouvel article constitutionnel.
Le nouvel article de la constitution a été adopté par 63,3 % des votants. La participation a atteint 43,6 %. Contrairement à la Confédération et la plupart des cantons, Uri ne disposait jusqu'à présent d'aucune base constitutionnelle permettant à l'exécutif d'agir d'urgence sans devoir passer par la procédure législative ordinaire.
La crise du coronavirus a montré qu'il existe des situations dans lesquelles une action gouvernementale rapide est nécessaire. Au parlement, le nouvel article constitutionnel a été approuvé par 54 voix contre 3.
ST-GALL - Prêt cantonaux pour les PME
A St-Gall, 77,2 % des votants ont approuvé un programme de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) touchées par la crise du coronavirus. Les St-Gallois ont ainsi accepté la loi qui découle de l'arrêté urgent pris par le gouvernement en avril. La participation a atteint 44,1 %.
La loi complète le soutien financier de la Confédération. L'aide est fournie sous forme de prêts. Aucune contribution à fonds perdu n'est versée. L'évaluation du prêt est effectuée par les banques et des contrôles sont prévus pour éviter les abus et limiter le risque que les prêts ne puissent pas être remboursés.
Seules les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas dix millions de francs peuvent bénéficier de cette aide. Sur la base des demandes déjà déposées ou en attente, le canton prévoit que le total des prêts devrait atteindre 3 à 3,5 millions de francs, soit nettement moins que le montant maximal de 50 millions de francs prévu par la loi.
kkub avec ats