Un nouvel accord fiscal avec l'Italie pourrait remodeler le marché du travail au Tessin

Pour rappel, près de 85’400 travailleurs frontaliers italiens sont employés en Suisse, dont la grande majorité, plus de 74’000, au Tessin, le reste étant essentiellement réparti entre le Valais et les Grisons. Une main d’oeuvre active dans le secondaire et, de plus en plus dans le tertiaire.

Aujourd’hui, sur la base de l’accord qui date de 1974, les impôts sont prélevés à la source en Suisse, sur environ 60% de leur salaire. Les cantons en restituent le 40% à Rome, qui, à son tour, en reverse leur part aux communes frontalières, d’où provient cette main d’oeuvre.

Avec l’entrée en vigueur du nouveau régime fiscal, la Suisse prélèvera 80% à la source, et ne reversera plus rien à l’Italie. Autre nouveauté: les frontaliers devront aussi payer un impôt en Italie.

Les emplois en Suisse perdront ainsi de leur attractivité, surtout au Tessin, où la pression sur le marché du travail a atteint des sommets, et où la sous-enchère salariale fait régulièrement débat. En même temps, le nouvel accord sera aussi plus lucratif sur le plan financier, puisqu’il permettra de prélever davantage sur les salaires des frontaliers, sans devoir de restitution à l’Italie.

Autres pierres d'achoppement

L’Italie doit encore approuver l’accord. Mais pour le ministre des Finances Ueli Maurer, ce ne serait qu’une question de semaines: le Parlement italien pourrait donner son feu vert avant la fin du mois.

Au sud des Alpes toutefois, on reste prudents: ce n’est pas la première fois que l’on est à bout touchant et qu’un changement de gouvernement ou des embûches politiques viendraient brouiller les cartes. Doris Leuthard en 2010 et Eveline Widmer-Schlumpf en 2015 s’en souviennent certainement.

Mais même avec le feu vert de l’Italie, il reste des pierres d’achoppement. La nouvelle mouture ne règle pas en effet d’autres contentieux entre l'Italie et la Confédération, en particulier l’accès de la Suisse aux marchés financiers italiens et la disparition de la Suisse de la liste noire italienne concernant la taxation des personnes physiques. Le sénateur et président de l’UDC suisse Marco Chiesa, qui approuve le texte, avait demandé le gel de l’accord en attendant que ces points soient réglés, mais en vain. Après le Conseil des Etats en décembre dernier, le National a ratifié le nouvel accord mardi. La balle est désormais dans le camp italien.

Nicole della Pietra/kkub