Trois ans et quatre mois de prison pour un escroc aux crédits Covid

Le tribunal a reconnu l'accusé coupable d'escroqueries multiples et de falsifications de documents. Il est aussi condamné à payer 498'000 francs de dommages intérêts à une banque. Le prévenu a remboursé un des deux crédits obtenus frauduleusement.

Le Ministère public a requis trois ans de prison dont deux avec sursis. La défense a plaidé l'acquittement. Le jugement publié vendredi n'est pas encore entré en force et peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal cantonal.

L'homme d'affaires travaillait comme consultant dans la branche de l'optique et de la lunetterie. En mars 2020, il a déposé des demandes de crédits Covid à deux banques en l'espace de deux jours, alors qu'il n'avait le droit de faire qu'une seule demande.

L'accusé a indiqué dans les formulaires que son entreprise de conseil avait réalisé un chiffre d'affaires de 28 millions de francs en 2018. Il a ainsi obtenu deux fois un demi-million de francs. En réalité, le chiffre d'affaires de sa société était inférieur à 100'000 francs. Il n'aurait eu droit qu'à une aide de 8400 francs.

"Profiteur éhonté de la crise"

Pour le procureur, la société de conseil n'a pas du tout été touchée par la pandémie. L'accusé a utilisé des "chiffres fantaisistes" afin d'obtenir de l'argent pour satisfaire des besoins privés, a affirmé le magistrat lors du procès. Le prévenu est un "profiteur éhonté de la crise". Il a abusé de la confiance accordée aux emprunteurs pendant la pandémie.

L'avocat de la défense a fait valoir que les 28 millions de francs correspondent au chiffre d'affaires qu'un client qui avait fait appel à la société de conseil du prévenu aurait pu réaliser en 2020 sans les restrictions de voyage imposées pendant la pandémie. L'accusé a rempli le formulaire de demande de crédit "superficiellement".

"Insouciance" des banques

Le septuagénaire supposait que les banques procéderaient à des vérifications, a encore expliqué l'avocat. Les banques ont renoncé à toute mesure de précaution. Son client ne pouvait pas s'attendre à une telle "insouciance", a argumenté la défense qui estime donc que le prévenu n'a pas agi de manière malveillante.

Lors des audiences, le prévenu ne s'est pas exprimé sur les faits qui lui sont reprochés. Il a fait usage de son droit de garder le silence.

ats/kkub

Information traitée dans le journal de 12h30 sur La Première.