Le milliardaire Urs Schwarzenbach est puni par la justice zurichoise pour fraude à la TVA

Le financier zurichois et propriétaire de l'hôtel de luxe Dolder est impliqué depuis des années dans de nombreux litiges liés à des importations d'oeuvres d'art. Dans 123 cas, il n'a pas du tout déclaré l'importation des oeuvres et dans 27 autres cas, il a volontairement sous-estimé leur valeur.

Selon l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), l'Etat a ainsi perdu environ 3,7 millions de francs de taxes à l'importation. Dans son jugement rendu public mercredi, la Cour suprême zurichoise fixe l'amende à 4 millions de francs, confirmant ainsi le jugement du tribunal de district de Bülach (ZH) rendu en mai 2018.

Déjà deux fois au Tribunal fédéral

L'affaire est remontée déjà deux fois jusqu'au Tribunal fédéral, qui a renvoyé le dossier à la Cour suprême zurichoise. Le jugement publié mercredi peut faire l'objet d'un nouveau recours au TF. Urs Schwarzenbach a toujours demandé l'acquittement, mais on ne sait pas encore s'il fera appel une nouvelle fois.

Dans son jugement, la Cour suprême a critiqué le retard pris dans ce dossier. La procédure pénale contre Urs Schwarzenbach a été ouverte en octobre 2021. Les documents liés à cette affaire d'importations d'oeuvres d'art remplissent 95 classeurs fédéraux.

Dans son arrêt publié le 17 août 2023, le TF a jugé que la justice zurichoise n'a pas pris en compte certains éléments lors de la fixation de l'amende. Le TF estime aussi que la Cour suprême n'a pas suffisamment motivé la réduction de l'amende, de 4 à 3,1 millions de francs, en raison de la durée excessive de la procédure.

ats/miro