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Un rapport révèle de graves défaillances à Zurich et Thurgovie dans plusieurs cas d'adoption en Inde

Un rapport relève le manque de contrôle sur l'adoption d'enfants indiens en Suisse
Un rapport relève le manque de contrôle sur l'adoption d'enfants indiens en Suisse / 12h45 / 1 min. / le 27 septembre 2024
Les cantons de Zurich et de Thurgovie n'ont pas assez assumé leurs responsabilités en matière d'adoption d'enfants indiens, montre une étude menée sur la période 1973-2002, présentée vendredi à Zurich. Dans certains cas, les parents biologiques n'avaient pas signé de déclaration de renonciation.

Des manquements ont été constatés tout au long du processus d'adoption, ont indiqué les cantons de Zurich et de Thurgovie. L'analyse de 48 cas montre que des adoptions ont été systématiquement réalisées sans déclaration de renonciation des parents.

Selon l'étude, les services responsables des cantons ont accepté le fait qu'il leur manquait des documents importants. De plus, le canton de Zurich a laissé s'installer un service de placement qui ne disposait pas de l'autorisation nécessaire.

Des "violations systématiques du droit"

L'étude a examiné les adoptions dans les cantons de Zurich et de Thurgovie entre 1973 et 2002. Au total, 2278 enfants indiens ont été adoptés dans toute la Suisse durant cette période, dont 256 dans le canton de Zurich et 30 dans le canton de Thurgovie. Dans ces deux cantons, il y a eu "des défaillances des autorités et des violations systématiques du droit", selon l'étude.

Ce que l'étude révèle n'est "pas une mince affaire", a déclaré l'archiviste du canton de Zurich Beat Gnädinger. C'est lui qui a soumis en 2020 à la conseillère d'Etat zurichoise Jacqueline Fehr l'idée d'étudier les adoptions en Inde au cours du dernier quart du siècle dernier.

La conseillère d'Etat "a tout de suite soutenu l'idée", a souligné l'archiviste cantonal. Il a réussi à rallier le canton de Thurgovie à sa cause. Par contre, d'autres cantons ont refusé de participer à cette étude indépendante pour différentes raisons.

>> Interview de Celin Fässler, membre de l’association "Back to the Roots" :

Un rapport dénonce les pratiques des autorités cantonales face aux adoptions illégales: interview de Celin Fässler
Un rapport dénonce les pratiques des autorités cantonales face aux adoptions illégales: interview de Celin Fässler / Forum / 2 min. / le 27 septembre 2024

Des lacunes grossières

L'étude menée par trois chercheurs dans différentes archives met en lumière de grossières lacunes dans les pratiques d'adoption. Selon eux, les autorités suisses étaient informées de nombreux cas d'adoption problématiques voire illégales en provenance d'Inde.

Les chercheurs se sont aussi entretenus avec des enfants adoptés et des parents. Ils se sont également rendus en Inde. Ils ont tenté, en vain, d'entrer en contact avec les intermédiaires encore en vie aujourd'hui. "Une intermédiaire a dit que les dossiers étaient tous prescrits et n'étaient plus pertinents", a déclaré une chercheuse.

Les manquements découverts concernent l'ensemble du processus, avant l'accueil des enfants indiens, pendant le placement et jusqu'à la décision d'adoption. Concrètement, il y a eu des cas où les autorités ont approuvé une adoption sans avoir reçu la déclaration de renonciation des parents indiens ou de la mère, comme l'exige pourtant la loi en Suisse.

Disparitions de documents

Les cantons ont aussi accepté l'absence de documents importants dans le processus d'adoption. Le canton de Zurich a laissé agir un service de placement qui ne disposait pas de l'autorisation nécessaire. Souvent, les documents sur la mère biologique disparaissaient.

D'autres études montrent des problèmes similaires, par exemple dans le canton de St-Gall concernant les adoptions en provenance du Sri Lanka. Les chercheurs soulignent que des améliorations fondamentales ont été apportées dans le domaine des adoptions au cours des deux dernières décennies.

Consternation, impuissance et colère

Les chercheurs et les archivistes des cantons de Zurich et de Thurgovie espèrent que les choses vont désormais bouger. Les deux gouvernements cantonaux approuvent sans réserve les conclusions de l'étude. Plusieurs interventions politiques ont déjà été déposées à Zurich. Il y en aura aussi certainement bientôt en Thurgovie, selon l'archiviste cantonal thurgovien André Salathé.

Les résultats de l'étude ont provoqué "la consternation, l'impuissance et la colère des personnes concernées", écrit vendredi l'association "Back to the roots" dans un communiqué. L'étude montre une fois de plus qu'il est "urgent d'agir". L'association demande une prise en charge et un accompagnement spécifiques pour les personnes concernées. Il faut une coordination et une collaboration à l'échelle nationale.

>> Ecouter aussi le sujet du 12h30 :

Des couples suisses ont adopté plus de 2200 enfants nés en Inde sans l’accord de leur mère biologique entre 1973 et 2002. [Keystone]Keystone
Des couples suisses ont adopté plus de 2200 enfants nés en Inde sans l’accord de leur mère biologique entre 1973 et 2002. / Le 12h30 / 1 min. / le 27 septembre 2024

jfe avec ats

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