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La justice grisonne a débouté Helvetia Nostra

Résidences secondaires Franz Weber [Martin Ruetschi]
Helvetia Nostra voulait empêcher la construction de logements de vacances dans une commune qui compte déjà plus de 20% de résidences secondaires. - [Martin Ruetschi]
Selon la décision publiée mercredi, le Tribunal administratif grison n'est pas entré en matière sur un recours déposé par Helvetia Nostra contre un projet de construction prévoyant des résidences secondaires.

Dans le cadre de la Lex Weber, Helvetia Nostra essuie un nouveau revers. Le Tribunal administratif grison a rendu l'organisation inapte à recourir contre un projet de construction prévoyant des résidences secondaires. Les juges grisons emboîtent le pas à la justice valaisanne qui a pris une décision semblable il y a dix jours.

Inapte à recourir

Tout comme les juges de Sion, la Cour sise à Coire fait valoir que l'application de la Lex Weber n'est pas une tâche fédérale au sens de la Loi sur la protection de la nature et du paysage, selon la décision publiée mercredi. Cela rend l'organisation Helvetia Nostra inapte à recourir.

L'organisation faîtière de protection de la nature et du paysage Helvetia Nostra voulait empêcher la construction de logements de vacances dans une commune qui compte déjà plus de 20% de résidences secondaires. Elle estime que de tels projets ne doivent plus être autorisés depuis l'acceptation de l'initiative Weber le 11 mars dernier.

Opposition à 1430 projets

Les communes continuent de délivrer des permis de construire car le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de l'ordonnance d'application de la nouvelle loi au 1er janvier 2013. Helvetia Nostra ne va pas en rester là.

La procédure valaisanne, qui est la plus avancée de toutes, aboutira probablement au Tribunal fédéral, a indiqué Fabian Dreher de la Fondation Weber/Helvetia Nostra.

Au total, l'organisation a fait opposition à environ 1430 projets de construction. Plus de 900 des oppositions concernent des communes valaisannes et 200 des grisonnes. Plus de 300 font l'objet de recours devant les tribunaux.

ats/aduc

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