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L'initiative qui interdit la burqa ne sera pas effective avant deux ans

Des 135 communes du canton du Tessin, seuls quatre petits villages de montagne ont rejeté l'initiative. [Karl Mathis]
Des 135 communes du canton du Tessin, seuls quatre petits villages de montagne ont rejeté l'initiative. - [Karl Mathis]
L'initiative populaire adoptée au Tessin pour l'interdiction de la burqa doit obtenir la garantie fédérale, sans quoi elle pourrait simplement être inapplicable.

L'initiative populaire faisant du Tessin le premier canton suisse à interdire la burqa dans l'espace public n'est pas près de déployer ses effets. Pour peu qu'elle obtienne la garantie fédérale, cette nouvelle norme constitutionnelle ne sera pas effective avant deux ans, selon la Chancellerie cantonale.

Toute la procédure durera "au moins deux ans", a indiqué lundi un porte-parole du service juridique de la Chancellerie d'Etat. Aussitôt que les résultats de la votation seront validés par le Conseil d'Etat et publiés dans la Feuille officielle, la demande d'inscription de l'interdiction de dissimuler le visage dans les lieux publics sera transmise à Berne.

L'initiative pourrait être inapplicable

Il appartiendra à l'Assemblée fédérale de vérifier que la nouvelle norme tessinoise ne contrevient pas à la Constitution fédérale. Mais si les Chambres n'accordent pas la garantie fédérale à cette nouvelle norme constitutionnelle, celle-ci serait alors inapplicable.

ats/lgr

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