Le randonneur naturiste condamné en 2011 en Appenzell Rhodes-Extérieures pour violation des bonnes moeurs échappe finalement à sa sanction. Tant son refus de payer l'amende de 100 francs que le jour de prison que ce refus a engendré tombent sous le coup de la prescription, estime le Tribunal fédéral.
L' intéressé s'était promené dans le plus simple appareil près de Herisau en octobre 2009. Il avait notamment croisé une passante qui l'avait dénoncé.
Amende confirmée en 2011
La Cour suprême des Rhodes-Extérieures l'a condamné en janvier 2011 à une amende de 100 francs. En novembre de la même année, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé ce jugement.
Le randonneur a toutefois refusé de payer cette amende. En octobre dernier, la justice appenzelloise a alors commué l'amende en une journée de prison. Elle avait omis de préciser l'éventualité d'une telle mesure lors de son jugement de 2011.
S'opposant à la commutation de l'amende, le naturiste fait remonter l'affaire une nouvelle fois au TF. Les juges fédéraux n'ont pu que constater la prescription trois ans après la condamnation.
ats/cab