Les Tessinois qui ont “omis” de déclarer leurs capitaux et autres avoirs au fisc pourront bénéficier d'une amnistie jusqu’au 31 décembre 2015. Et à des conditions avantageuses: une remise d’impôts de 70% et pas de sanctions.
La mesure a été approuvée dimanche à 52,9%. La participation au vote a été de 53,6%.
L'amnistie fiscale va permettre aux possesseurs de capitaux au noir (privés ou entreprises) de se mettre en règle avec le fisc aux niveaux cantonal et communal sur des sommes non déclarées ces dix dernières années
Récupérer 20 millions pour l'économie
L’argent ainsi récupéré - jusqu'à 20 millions de francs - devrait servir à financer un fonds cantonal pour favoriser l'économie tessinoise et, en particulier, l'emploi local.
La décision du Grand Conseil avait fait l'objet d'un référendum déposé par le PS, qui a contesté une “amnistie scandaleuse et inéquitable qui favorise les tricheurs et discrimine les contribuables honnêtes”.
Les autres partis et le gouvernement étaient d'avis que l'amnistie devait permettre au Tessin de récupérer des capitaux déposés à l'étranger et contribuer à améliorer l'état des finances cantonales.
ats/sbad
La réduction des subsides pour les primes maladies rejetée
Par ailleurs, le souverain tessinois s'est rangé dimanche aux arguments des opposants à la réduction des subsides pour les primes maladie. Par 52,7%, il a rejeté la modification demandée par le gouvernement et le parlement.
La mesure aurait permis au canton d'économiser 14,5 millions de francs sur les 270 millions dépensés annuellement. La proposition de réduire les subsides pour les primes maladie a fait l'objet d'un référendum du PS.
Frein à l'endettement accepté
Les Tessinois sont aussi prêts à freiner les dépenses du canton. Ils ont accepté à 55% l'inscription dans la constitution d’un frein à l’endettement.
L'évolution des dépenses publiques sera ainsi contrôlée de manière plus rigoureuse et le déficit annuel ne devra pas dépasser 4% des revenus nets. Pour ce faire, le canton devra s’imposer une réduction des dépenses. Si celle-ci ne suffit pas, le Parlement pourra augmenter les impôts. Mais il lui faudra une majorité des deux tiers de ses membres. C’est ce point qui a surtout été contesté, en particulier par la Lega et l’UDC.