Il n'y a pas de recours possible contre la décision d'ouvrir d'un centre de requérants d'asile pour une durée limitée à trois ans. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté en dernière instance quatre citoyens de Losone (TI).
Ces quatre personnes avaient réagi après avoir vu une émission de télévision annonçant l'éventuel aménagement de l'ancienne caserne de Losone en centre d'accueil pour requérants d'asile. Ils réclamaient le droit d'être considérés comme parties à la procédure.
Berne a agi dans les règles
En février dernier, le Tribunal administratif fédéral leur avait opposé une fin de non-recevoir et déclaré leurs recours irrecevables. En dernière instance, le TF relève que la Confédération a agi dans les règles.
Selon le nouveau droit applicable, celle-ci n'a pas besoin de l'accord du canton ou de la commune pour affecter, pendant trois ans au plus, des bâtiments qui lui appartiennent à l'hébergement de requérants, estiment les juges de Mon Repos.
ats/dk
170 requérants dans l'ancienne caserne
L'ancienne caserne de Losone devrait héberger dès cette année des demandeurs d'asile.
La Confédération entend y loger 170 personnes.
Le nouveau centre a pour but d'accélérer les procédures d'asile.