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Les contrats d'intégration élargis aux Européens mal intégrés à Bâle-Ville

Désormais, les Européens qui sont mal intégrés dans le canton de Bâle-Ville devront passer un voir plusieurs entretiens. [Patrick Lux]
Désormais, les Européens qui sont mal intégrés dans le canton de Bâle-Ville devront passer un voir plusieurs entretiens. - [Patrick Lux]
Les citoyens de Bâle-Ville ont approuvé dimanche un contre-projet à une initiative UDC et verront les contrats d'intégration s'élargir à tous les migrants qui peinent à s'intégrer.

Des contrats d'intégration seront désormais signés avec tous les migrants posant problème à Bâle-Ville. Les citoyens du canton ont approuvé dimanche 64,06% un élargissement de ces contrats à tous les Européens mal intégrés. Jusqu'à présent, ils ne concernaient que des ressortissants de pays tiers.

Le Grand Conseil de Bâle-Ville avait proposé ce texte comme contre-projet à une initiative UDC qui visait à imposer un contrat d'intégration à tous les étrangers. Cette dernière a été nettement refusée à 72,95%.

Des entretiens pour sensibiliser

Actuellement, les migrants s'installant à Bâle-Ville reçoivent des informations par la poste. Avec la nouvelle réglementation, ils seront conviés à un entretien les rendant attentifs aux règles locales et à l'importance de la langue allemande.

Six à douze mois plus tard, un deuxième entretien pourra être organisé pour les migrants toujours en difficulté. En première suisse, le canton proposera notamment des cours d'allemand gratuits.

ats/gchi

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Des objectifs à atteindre

Les contrats d'intégration fixeront des buts que le migrant devra atteindre. S'il refuse de coopérer ou qu'elle n'atteint pas les buts fixés, elle peut se voir refuser un permis de séjour ou sa prolongation.

Ce type de contrat existe dans la majorité des cantons alémaniques (BE/BL/SO/AG/LU/SH/TG/SG/GL/GR). Ils y concernent uniquement des étrangers de pays tiers présentant un déficit d'intégration.