![Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation deux modèles d'application de la norme OCDE sur l'échange automatique d'informations. [Keystone - Martin Ruetschi]](https://img.rts.ch/articles/2015/image/toft8u-26054156.image?w=1280&h=720 "Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation deux modèles d'application de la norme OCDE sur l'échange automatique d'informations. [Keystone - Martin Ruetschi]")
Les banques tessinoises doivent-elles se protéger ou préserver leurs clients?
Dilemme sur la place financière tessinoise: les banques doivent-elles se protéger contre d’éventuelles futures poursuites pénales italiennes ou préserver les droits de leurs clients italiens?
Depuis plus d’une année, les banques tessinoises sont devenues extrêmement prudentes avec leurs clients italiens, tous plus ou moins soupçonnés de frauder le fisc de leur pays.
Avec l’entrée en vigueur du programme italien d’auto-dénonciation lancé par le gouvernement de Matteo Renzi, il est devenu pratiquement impossible pour un client au passeport tricolore de retirer ses économies auprès de sa banque tessinoise, sans présenter la preuve qu’il a annoncé ses capitaux au fisc de la Botte.
Deux verdicts du Tribunal d’appel du Tessin brouillent les cartes et remettent en question la pratique adoptée par les banques tessinoises depuis plus d’une année (lire ci-dessous). Les experts et les banquiers qui font face à ce dilemne implorent la FINMA de trouver une solution de toute urgence.
Nicole della Pietra/lgr
Publié
Des clients italiens font appel à la justice
Deux clients italiens ont porté leur cas devant le prêteur de Lugano. L’un d’eux a obtenu gain de cause, l’autre non. S’en sont suivis deux recours, l’un interjeté par la banque et l’autre par le client débouté.
Au final, le Tribunal d’appel a confirmé que les banques - à défaut de preuves de blanchiment ou d’autre délit - doivent impérativement respecter les droits du client et leur remettre l’argent réclamé, sans avoir à se préoccuper d’éventuelles poursuites pénales étrangères.