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Soutien du TF aux partisans d'un chemin sur les rives du lac de Zurich

Les autorités pourraient exproprier afin de libérer les rives du lac de Zurich. [Walter Bieri]
Les autorités pourraient exproprier afin de libérer les rives du lac de Zurich. - [Walter Bieri]
Une association favorable à la réalisation d'un chemin piétonnier le long du lac de Zurich obtient un soutien décisif du Tribunal fédéral, qui désavoue le parlement zurichois qui ne voulait pas exproprier.

Exclure l'expropriation rendrait pratiquement impossible la réalisation d'un chemin au bord du lac, alors que la volonté du législateur impose un accès aux rives du lac qui soit "réalisable, judicieux et acceptable".

Il suffirait ainsi de l'hostilité d'un seul propriétaire pour faire échouer le projet dans l'hypothèse où ce riverain s'opposerait à la cession volontaire des droits nécessaires et qu'un chemin à l'arrière de sa parcelle n'entrerait pas en considération, estime le TF.

Le parlement zurichois a violé le droit fédéral

Le Grand Conseil zurichois avait exclu la possibilité d'exprorier les propriétaires concernés, une décision qui viole le droit fédéral, estime le TF jeudi. Cela n'empêche cependant pas toute pesée d'intérêts dans un cas particulier, souligne Mon Repos, qui se réfère à la proposition d'une commission consultative.

mac

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