Exclure l'expropriation rendrait pratiquement impossible la réalisation d'un chemin au bord du lac, alors que la volonté du législateur impose un accès aux rives du lac qui soit "réalisable, judicieux et acceptable".
Il suffirait ainsi de l'hostilité d'un seul propriétaire pour faire échouer le projet dans l'hypothèse où ce riverain s'opposerait à la cession volontaire des droits nécessaires et qu'un chemin à l'arrière de sa parcelle n'entrerait pas en considération, estime le TF.
Le parlement zurichois a violé le droit fédéral
Le Grand Conseil zurichois avait exclu la possibilité d'exprorier les propriétaires concernés, une décision qui viole le droit fédéral, estime le TF jeudi. Cela n'empêche cependant pas toute pesée d'intérêts dans un cas particulier, souligne Mon Repos, qui se réfère à la proposition d'une commission consultative.
mac