Le TF reconnaît aux élèves le droit de porter le voile en classe
Une élève de Sankt Margrethen (SG), de confession musulmane, s'est vue reconnaître le droit de porter le voile en classe. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours des autorités scolaires communales.
Sur la recommandation du chef du Département cantonal de l'instruction publique, Stefan Kölliker (UDC), la commune avait ensuite édicté un règlement interdisant le port du voile en classe.
Hostiles à ce règlement, les parents de l'écolière, qui sont d'origine bosniaque, avaient refusé jusqu'à fin novembre 2013 d'envoyer leur fille en classe.
Déjà un jugement du TF
Ce n'est pas la première fois que le TF doit trancher un différend relatif au port du voile en classe. En 2013, il avait levé l'interdiction du port du voile imposée par les autorités communales de Bürglen (TG).
Dans cet arrêt, le TF avait considéré que l'interdiction constitue une ingérence nécessitant une base formelle, un règlement ne suffisant pas.
La Haute cour ne s'était toutefois pas prononcée sur la question de savoir si l'interdiction générale du port du voile dans une école constitue une atteinte grave ou légère à la liberté de religion.
ats/mac
Publié Modifié