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La justice suisse condamne trois des quatre Irakiens accusés de djihadisme

Le Tribunal pénal fédéral a condamné trois Irakiens pour avoir soutenu l’EI
Le Tribunal pénal fédéral a condamné trois Irakiens pour avoir soutenu l’EI / 19h30 / 1 min. / le 18 mars 2016
Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a condamné vendredi à une peine de prison trois des quatre Irakiens accusés de soutien au groupe Etat islamique. C'est la première condamnation jamais prononcée en Suisse en lien avec l'EI.

Au final, le Tribunal pénal fédéral a prononcé deux peines de prison de quatre ans et huit mois et une peine de trois ans et demi. Le quatrième accusé a lui été acquitté.

Les sanctions sont inférieures à celles requises par le Ministère public, qui avait demandé que les deux principaux accusés soient condamnés à sept ans et demi de réclusion.

Des mesures de sécurité exceptionnelles ont été prises pendant la durée du procès, qui avait duré quatre jours. Elles ont été renouvelées lors du prononcé de la sentence.

Recours probable au Tribunal fédéral

Le verdict clôt une affaire hors norme. Les trois Irakiens sanctionnés à Bellinzone, tous âgés d'une trentaine d'années, peuvent encore recourir au Tribunal fédéral pour s'opposer à leur condamnation. L'avocat du principal accusé a annoncé qu'il allait probablement recourir.

Selon la Cour des affaires pénales du TPF, l'un des deux principaux accusés, paraplégique à la suite de graves blessures subies en Irak, a bien entretenu des contacts directs avec un membre présumé de l'organisation Etat islamique.

Le quatrième accusé, qui a exercé l'activité d'imam, est acquitté. Son soutien à l'EI n'ayant pu être prouvé, il recevra une indemnité de 1092 francs.

Le procureur de la Confédération satisfait

Présent à Bellinzone, à l'issue du procès, le procureur de la Confédération Michael Lauber s'est dit "satisfait" du verdict. Il est rassurant que le Tribunal pénal fédéral ait confirmé qu'il y a bien eu en Suisse deux membres de l'organisation terroriste Etat islamique, a ajouté le procureur. La Confédération ne saurait tolérer que l'on abuse de ses valeurs d'ouverture.

>> Les explications de François Rüchti :

Procès trois Irakiens: les explications de François Ruchti
Procès trois Irakiens: les explications de François Ruchti / 19h30 / 1 min. / le 18 mars 2016

ats/kkub/boi

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Un sort incertain

Le sort des condamnés après leur sortie de prison est encore incertain. Il faudra trouver des solutions car un renvoi dans leur pays d'origine est exclu en raison des risques trop élevés, a déclaré vendredi le procureur de la Confédération Michael Lauber.

Une lourde facture

Le procès laisse une très lourde ardoise à la Confédération. Les seules indemnités versées aux avocats commis d'office atteignent près de 500'000 francs.