![Bellinzone, chef-lieu du canton du Tessin. [Flickr.com - WASD42]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/5fj0jx-26031003.image?w=1280&h=720 "Bellinzone, chef-lieu du canton du Tessin. [Flickr.com - WASD42]")
Le Tribunal fédéral enterre des projets de fusions communales au Tessin
En confirmant un veto du Grand Conseil tessinois, le Tribunal fédéral a validé l'échec d'une initiative constitutionnelle tessinoise prévoyant les fusions de Locarno et Bellinzone avec leurs communes voisines.
L'initiative, appuyée par 11'558 signatures, voulait introduire un nouvel article dans la Constitution cantonale, prévoyant pour fin 2017 un grand Locarno et un grand Bellinzone.
En octobre 2014, le parlement cantonal avait invalidé l'initiative pour non-conformité avec la "Charte européenne de l'autonomie locale". Une majorité de trois des cinq juges de la Ière Cour de droit public a confirmé la décision.
Vote local fondamental
Ces trois juges ont considéré que le texte ne pouvait être soumis tel quel au peuple tessinois, sans une votation préalable des citoyens des communes directement concernées. La participation des électeurs à la votation sur l'initiative ne permettait pas d'exercer valablement leur droit d'être entendus.
Les deux juges minoritaires étaient d'avis que la condition d'une votation communale préalable n'était pas indispensable pour respecter la charte, d'autant moins que les versions française et anglaise, seules obligatoires, présentent des divergences.
ats/mre
Publié
Grand Bellinzone sur les rails
L'échec de l'initiative n'empêchera pas la fusion de Bellinzone avec ses communes environnantes. Le Grand Conseil tessinois a en effet donné son feu vert en mars dernier à la plus grande fusion de communes en Suisse, qui fait de Bellinzone une ville de 42'000 habitants.
En octobre dernier, treize des dix-sept communes concernées avaient accepté la fusion. Le Grand Conseil tessinois avait appuyé le soutien financier au projet en l'assortissant d'un crédit de 50 millions de francs.