Dans une ordonnance datée du 6 octobre, la DGD relève que le milliardaire s'est rendu coupable de fraude à la TVA. Le Département fédéral des finances a confirmé dimanche une information de la NZZ am Sonntag.
Agé de 68 ans, Urs Schwarzenbach a importé durant des années des objets d'art en contournant la douane: 123 fois il n'a rien déclaré, à 27 reprises il a fourni une fausse déclaration. Plus de 200 pièces, valant au minimum 130 millions de francs, sont concernées.
Des infractions lourdes
En octobre 2012, l'Administration fédérale des douanes avait ouvert une enquête pour soupçon d'importation illégale d'oeuvres d'art. D'autres investigations avaient ensuite étayé le soupçon d'irrégularités.
Les infractions sont lourdes, écrit la DGD dans une ordonnance de 75 pages, évoquant un "comportement habituel". Elle souligne en outre des circonstances aggravantes, l'homme ayant continué à agir de la sorte alors qu'une enquête était en cours.
ats/boi
Le milliardaire conteste
Selon la presse alémanique, Urs Schwarzenbach conteste les reproches qui lui sont adressés devant le Tribunal d'arrondissement de Zurich. Il doit néanmoins s'acquitter de 10 millions de francs de TVA, car il a retiré sa plainte à ce sujet, a fait savoir le Département des finances.
Ses collaborateurs, interrogés durant l'enquête, ne seront pas poursuivis. D'après l'ordonnance de la Direction générale des douanes, ils ont déclaré de manière concordante avoir agi sur instruction de leur chef.