![Le Tribunal fédéral a donné raison au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne, ici le palais de justice de Liestal. [Kanton Basel-Landschaft]](https://img.rts.ch/articles/2016/image/p5tl4z-27801504.image?w=1280&h=720 "Le Tribunal fédéral a donné raison au Tribunal cantonal de Bâle-Campagne, ici le palais de justice de Liestal. [Kanton Basel-Landschaft]")
Veto du Tribunal fédéral à l'expulsion d'un criminel étranger né en Suisse
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), qui demandait l'expulsion d'un criminel étranger né en Suisse et confirmé l'avertissement prononcé contre lui par la justice de Bâle-Campagne.
D'origine serbe, le quasi trentenaire a déjà subi trois condamnations pénales. La dernière comportait une peine de quatre ans et demi de prison pour infractions à la loi sur les stupéfiants, lésions corporelles et séquestration. Marié à une Bosnienne, il est père d'un garçon de 2 ans.
Expulsé de Suisse par les autorités de Bâle-Campagne, il avait recouru. Les juges cantonaux avaient jugé que l'intérêt public à l'expulsion devait s'effacer devant son intérêt à pouvoir rester.
Nouvelles dispositions
A une majorité de trois juges contre deux, la Deuxième cour de droit public du TF a confirmé l'avertissement et rejeté le recours du SEM. Se défendant de toute approche "laxiste", la juge fédérale a notamment relevé les "nombreux éléments" qui plaident en faveur du trentenaire.
Rappelant les dispositions du Code pénal sur le renvoi des criminels étrangers, entrées en vigueur le 1er octobre, les juges ont relevé que l'avis bâlois est conforme au droit et à la jurisprudence.
ats/gax
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Elle tient également compte de la protection particulière, accordée sur le plan du droit international, aux étrangers de la seconde génération.