L'homme devra s'annoncer régulièrement auprès des autorités, a annoncé mercredi le Département de la justice et de la sécurité de Bâle-Ville, confirmant une information de la radio SRF.
A la mi-novembre, le Tribunal fédéral (TF) avait approuvé son recours demandant la suspension de l'exécution de renvoi immédiate ordonnée par l'office des migrations de Bâle-Ville.
Passeport irakien
Le jugement du TF implique que l'homme peut séjourner en Suisse le temps de la procédure relevant du droit des étrangers. Selon les autorités bâloises, la raison légale de sa détention, à savoir le risque de disparaître dans la clandestinité, est caduque. Pour cette raison, il a été libéré.
Le jeune Irakien est arrivé en Suisse en 1999 avec l'un de ses frères et son père. Un an plus plus tard, il a été reconnu comme réfugié. Ces deux dernières années, il a voyagé plusieurs fois en Irak et s'est fait établir un passeport irakien.
ats/hend
Interdiction d'entrer en Suisse
L'été dernier, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a décrété une interdiction d'entrer en Suisse à l'encontre du jeune homme. Revenu malgré tout, son statut de réfugié a été révoqué.
En se faisant établir un passeport irakien, l'homme s'est placé de son propre gré sous la protection de sa patrie, estimait le SEM.
L'Office des migrations de Bâle-Ville a donc ordonné son expulsion avec effet immédiat et l'a placé en détention.