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Lucerne autorise les drones pour traquer les constructions illégales

La commune peut continuer à faire voler ses drones (image d'illustration). [Keystone - Urs Flüeler]
Lucerne autorise les drones pour cartographier les communes / Le 12h30 / 1 min. / le 7 février 2017
Une commune a le droit d'utiliser un drone pour traquer les constructions illégales sur son territoire, a estimé le gouvernement lucernois, en rejetant le recours du préposé cantonal à la protection des données.

Horw est la première commune à avoir recouru à cette possibilité. Le drone a ainsi permis de cartographier très précisément et à moindre coût toutes les parcelles situées sur les rives du lac des Quatre-Cantons, où surgissent parfois des aménagements potentiellement illicites comme des pavillons de jardin ou des pontons.

Intrusion dans la sphère privée

Pour le préposé lucernois à la protection des données, les clichés des drones permettent de repérer trop facilement ces installations. Il s'est offusqué l'an dernier de cette intrusion dans la sphère privée des riverains. Il a exigé de la commune qu'elle supprime les clichés de ses archives, ce qu'elle a refusé.

Le gouvernement cantonal, saisi d'un recours par le préposé, vient d'estimer qu'il y avait bel et bien intrusion grave dans la sphère privée, mais pas davantage que lors des contrôles habituels effectués par les communes.

Nouvel appel du préposé

La commune peut donc continuer à faire voler ses drones, mais elle n'est pas autorisée à exploiter ses clichés tant que l'affaire ne sera pas tranchée définitivement.

Le préposé à la protection des données a en effet fait appel auprès du tribunal administratif du canton. Son jugement sera très attendu, puisque les bases légales concernant ce nouveau domaine sont encore largement inexistantes.

Alain Arnaud/lan

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