La facture fédérale pour le quadruple meurtre de Rupperswil fait polémique

Berne a adressé une facture de 800'000 francs au canton pour l'obtention des données de 48 antennes de téléphonie mobile, le 21 décembre 2015 à Rupperswil. Ces informations devaient éclairer les enquêteurs après le quadruple meurtre qui avait ensanglanté la commune argovienne ce jour-là.

Mais les autorités cantonales, qui refusent de payer, ont saisi la justice, révélait mercredi l'Aargauer Zeitung. Le quotidien annonce jeudi que l'affaire sera aussi portée devant le Conseil national. Le député PBD argovien Bernhard Guhl juge le montant déraisonnable et veut en débattre au Parlement fédéral.

30'000 numéros de portables passés au crible

Ces 800'000 francs sont facturés au canton par la Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication, un service indépendant sous contrôle de la Confédération et chargé de récolter auprès des opérateurs télécom les informations requises.

Ces dernières ont servi aux enquêteurs pour passer au crible les 30'000 numéros de téléphones portables connectés dans la région au moment du drame. Mais on ignore si elles ont mené au meurtrier, arrêté cinq mois plus tard dans un café d'Aarau.

De leur côté, les autorités argoviennes ont saisi le Tribunal administratif fédéral. Selon elles, le montant facturé n'est pas conforme à l'ordonnance sur les émoluments. S'il était clair dès le début que l'enquête serait chère, les services juridiques argoviens estiment que Berne abuse clairement.

Facture dissuasive pour d'autres cas?

Dans les colonnes de l'Aargauer Zeitung, le conseiller d'Etat Urs Hofmann souligne jeudi que des factures aussi salées pourraient dissuader d'autres cantons de mener des enquêtes similaires, au risque de laisser courir les malfaiteurs.

Alain Arnaud/oang