En accordant uniquement une assistance aux réfugiés admis provisoirement, le Parlement rétablit une situation qui a prévalu jusqu'en 2011.
Les personnes au bénéfice d'un permis F ne sont donc financièrement plus placées sur pied d'égalité avec les réfugiés dont la demande d'asile a été acceptée.
Initiative parlementaire de l'UDC
Le Parlement a adopté la révision de la loi par 109 voix contre 60 et 4 abstentions. L'UDC avait demandé une telle modification par voie d'initiative parlementaire, suscitant l'opposition de la gauche.
Environ 5300 personnes sont au bénéfice d'un permis F dans le canton de Zurich. Elles ne recevront plus que 360 francs par mois. Un réfugié dont la demande d'asile a été acceptée reçoit environ 900 francs par mois de l'aide sociale.
Les étrangers au bénéfice d'un permis F sont des personnes qui font l'objet d'une décision de renvoi de Suisse. Elles ne peuvent toutefois pas être renvoyées en raison de la situation dans leur pays d'origine.
ats/ebz
Menace de référendum
La décision du parlement va peser sur les finances des communes. Pour compenser la coupe opérée par le législatif, la ville de Zurich devra débourser environ 3 millions de francs supplémentaires. Winterthour table sur des frais supplémentaires de l'ordre d'un million de francs.
La ville de Zurich va étudier la possibilité de lancer un référendum contre cette décision du parlement. Elle pourrait être soutenue par d'autres communes.