Le Tribunal fédéral rappelle que le bien de l'enfant compte plus que tout

L'affaire et son épilogue judiciaire sont racontés jeudi dans le Tages Anzeiger. La commune de Dübendorf avait refusé de financer les mesures ordonnées par l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte, qui avait jugé que les deux enfants d'un couple devaient être placés en garderie et mis sous curatelle. Les parents avaient accepté cette solution, mais avaient annoncé qu’ils n’avaient pas les moyens de la financer - une affirmation que le service social de la commune avait contesté. Conséquence: le curateur a travaillé gratuitement un certain temps, puis les mesures ont été abandonnées. Les enfants en ont donc subi les conséquences.

C’était une erreur, estime le TF. Il rappelle dans son arrêt que la protection de l’enfant est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. La commune aurait dû avancer les fonds nécessaires pour la prise en charge, quitte à tenter de les récupérer ensuite auprès des parents. C’est d’autant plus vrai que si ceux-ci avaient bénéficié de l’aide sociale, la commune aurait payé sans sourciller pour les enfants.

Droit cantonal zurichois modifié

Reste qu’au moment des faits en 2014, Dübendorf avait agi conformément au droit cantonal. C’est celui-ci qui est remis en question par le jugement du TF. Le canton annonce avoir modifié il y a quelques jours son manuel de l’aide sociale, qui précise qu’en cas de difficultés de financement, les communes devront payer.

L’arrêt de la Haute cour est jugé très préoccupant par le président de l’Association zurichoise des présidents de communes. "Un coup dur de plus pour nos finances", dit-il dans le Tages Anzeiger.

Alain Arnaud/oang