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Le vote annulé, Moutier attendra encore pour connaître sa destinée

Moutier: le tribunal administratif bernois confirme l'annulation du vote communal en faveur du Jura.
Moutier: le tribunal administratif bernois confirme l'annulation du vote communal en faveur du Jura. / 12h45 / 2 min. / le 29 août 2019
La justice bernoise a confirmé l'invalidation du vote de Moutier (BE) sur son rattachement au canton du Jura. La décision a provoqué des réactions virulentes dans les camps autonomistes et antiséparatistes, en attendant un éventuel recours au Tribunal fédéral.

Le Tribunal administratif bernois a annoncé jeudi matin que le vote du 18 juin 2017, à l'issue duquel les citoyens de Moutier avaient décidé de rejoindre le canton du Jura, avait bel et bien été entaché d'irrégularités. Les juges ont repris l'essentiel des charges déjà retenues en novembre dernier par la préfète du Jura bernois.

Le Tribunal administratif a fait état "de graves violations du droit" de la part des autorités autonomistes prévôtoises. Parmi les faits reprochés, les juges bernois ont mentionné un éditorial du maire Marcel Winistoerfer dans le journal Moutier.ch et une lettre adressée à des parents d'élèves. Le refus de la commune de fournir la liste électorale à la Chancellerie d'Etat du canton de Berne et à l'Office fédéral de la justice a aussi été stigmatisé.

Dans son jugement de 102 pages, le Tribunal administratif a également estimé que l'extension des possibilités de vote par correspondance, proposée par la commune de Moutier "au-delà de ce que la réglementation de l'organisation de la votation prévoyait", contrevenait au droit.

Pour le Tribunal administratif, ces irrégularités étaient, "chacune ou dans leur ensemble, de nature à influencer le résultat du vote." Un scrutin qui, pour mémoire, s'était joué dans un mouchoir de poche (137 voix d'écart).

"On enterre la démocratie"

Le camp autonomiste, d'où émanaient les cinq recours déposés suite à l'annulation du vote, n'a pas caché sa colère. "Le canton de Berne est prêt à tout pour conserver son territoire", a affirmé le secrétaire général du Mouvement autonomiste jurassien (MAJ) Pierre-André Comte en appelant les militants autonomistes jurassiens à la "révolte".

"C'est une décision hautement politique", a estimé le conseiller municipal prévôtois et militant autonomiste Valentin Zuber. "On enterre la démocratie. On se sent insultés, méprisés", a-t-il déclaré.

Les autonomistes estiment que la justice bernoise n'est pas indépendante. Ils placent donc beaucoup d'espoir dans une éventuelle décision du Tribunal fédéral (TF). Mais pour le moment aucune décision n'a encore été prise pour porter le dossier à l'instance supérieure.

Appel à la démission

Dans le camp des antiséparatistes, le comité Moutier-Prévôté a exigé la démission des autorités autonomistes de Moutier, soulignant "les graves irrégularités" liées au vote du 18 juin 2017.

"La confiance est rompue, comment peut-on avoir confiance en ces personnes", a dit Morena Pozner, membre de Moutier-Prévôté. Selon le mouvement, il est "exclu que les auteurs de ce fiasco assument une quelconque responsabilité dans l'avenir de la ville." Les antiséparatistes s'en prennent tout particulièrement au maire Marcel Winistoerfer, accusé d'avoir "trahi la confiance du peuple."

ats/cab

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