L'exécutif bernois pose ses exigences pour le deuxième vote sur Moutier
Le canton de Berne a estimé vendredi que le deuxième vote sur Moutier devrait être organisé sous l'égide de la Tripartite (canton de Berne, Jura et Confédération). Il exige aussi la suppression de deux articles de la Constitution jurassienne.
Le gouvernement bernois a fait savoir vendredi "qu'une décision unilatérale ou précipitée ne saurait mener à une répétition valide" du vote sur l'appartenance cantonale de Moutier. Mercredi, la Municipalité de Moutier a annoncé qu'elle avait fixé la date de la nouvelle votation au 21 juin 2020.
>> Lire : Moutier veut revoter sur son appartenance cantonale en juin 2020
Selon le Conseil-exécutif bernois, le processus doit être réglé sous l'égide de la Tripartite (cantons de Berne et du Jura, ainsi que la Confédération).
Le canton de Berne ajoute que "l'ensemble de la population prévôtoise doit avoir l'intime conviction qu'un nouveau vote respectera les droits démocratiques. Sans ces prérequis, la répétition du vote n'apportera rien à la résolution démocratique du conflit.
Le gouvernement bernois estime notamment "qu'un contrôle du registre électoral prévôtois s’impose. Indépendamment d’une répétition du vote sur l’appartenance cantonale de la ville, les citoyennes et citoyens sont en droit d’attendre de leurs autorités qu’elles tiennent correctement le registre électoral".
Date "techniquement possible"
Pour Jean-Christophe Geiser, responsable du dossier jurassien à l'Office fédéral de la justice, "l'organisation d'un vote relève actuellement de la compétence communale", mais ses modalités seront discutées dans le cadre de la Tripartite. "La date avancée par les autorités prévôtoises est techniquement possible, à condition qu'aucune modification législative importante ne soit nécessaire", a-t-il ajouté.
Abrogation des articles 138 et 139
Le canton de Berne va également demander au canton du Jura d'abroger les articles les articles 138 (modifications territoriales) et 139 (processus pour un nouveau canton du Jura) de sa Constitution.
"Après la votation de Moutier, nous voulons mettre un terme définitif à la question jurassienne et que cela devienne indiscutable", a expliqué à Keystone-ATS Pierre Alain Schnegg, président de la Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes. "Nous ne voulons plus devoir discuter à l'avenir des velléités d'une autre commune du Jura bernois qui voudrait rejoindre le canton du Jura".
ats/asch
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Annulation entrée en force
Le Conseil-exécutif bernois a également indiqué qu'il part du principe que l'annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l’appartenance de la ville de Moutier est entrée en force, puisqu’aucun recours n’a été déposé jusqu’à hier selon des informations du Tribunal fédéral". Le gouvernement bernois "prend note que personne ne conteste en justice l’existence des graves violations du droit".
Le Jura ne veut pas céder aux exigences bernoises
Le Gouvernement jurassien soutient "la mise sur pied d’un nouveau vote rapide et sécurisé à Moutier", a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué. Les conditions de son organisation seront abordées dans le cadre de la Tripartite.
L'exécutif jurassien a en outre indiqué qu'il ne voulait ne veut pas céder aux exigences bernoises, tant que la situation de Moutier ne sera pas réglée, cela conformément à la Feuille de route de 2015.