Moutier devrait rejoindre le Jura comme prévu le 1er janvier 2026

L'objectif commun a toujours été de procéder dès que possible au transfert de la commune, a indiqué lundi le Département fédéral de justice et police (DFJP). Compte tenu des nombreuses étapes, à réaliser, la date du transfert est prévue pour le 1er janvier 2026, en accord avec les autorités prévôtoises, a souligné le DFJP.

"Tout fonctionne vraiment très bien, le climat est consensuel et très bon", a déclaré à Keystone-ATS Jean-Christophe Geiser, le responsable du dossier à l'Office fédéral de la justice (OFJ). Une délégation du Conseil municipal de Moutier était invitée à l'issue de la séance placée sous l'égide de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter.

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Nombreuses étapes

La date retenue tient compte des étapes encore nécessaires. Une fois ratifié par les deux exécutifs cantonaux, le concordat intercantonal sera soumis pour approbation au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois avant un vote populaire dans les deux cantons. Une fois ces étapes franchies, il appartiendra aux Chambres fédérales de se prononcer sur cette modification territoriale.

Les prochaines élections communales à Moutier ont lieu à la fin de cette année pour une législature de quatre ans. Dans le canton du Jura, les élections pour les autorités communales ont lieu cet automne et les suivantes en octobre 2027. Afin d'éviter de nouvelles élections fin 2026 à Moutier pour un an, le projet de concordat prévoit que le mandat des autorités prévôtoises soit prolongé jusqu'à fin 2027.

Prévôtois éligibles dans le Jura

Le concordat intercantonal prévoit aussi que les personnes établies à Moutier puissent participer aux élections cantonales jurassiennes prévues fin 2025 avant la date effective du transfert. "Les citoyens de Moutier pourront ainsi être candidats au Gouvernement ou au Parlement jurassien", a précisé à Keystone-ATS Patrick Tanner, le chargé du transfert pour le canton du Jura.

Un certain nombre de sièges au Parlement sont réservés à des candidats prévôtois qui pourront donc faire campagne sur des listes jurassiennes pour les élections cantonales. La date du 1er janvier 2026 retenue pour le transfert coïncide avec le début de la prochaine législature.

Hôpital de Moutier

La conférence tripartite a indiqué que les travaux se poursuivaient "indépendamment" du traitement d'un recours contre le vote du 28 mars 2021. Ce recours d'opposants au transfert de Moutier n'a pas fait l'objet d'une analyse en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Il est motivé par le projet de liste hospitalière jurassienne.

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ats/ebz