Le concordat régissant le transfert de Moutier dans le Jura prend du retard

Les gouvernements bernois et jurassien ont demandé à l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'intervenir comme médiateur dans le cadre des négociations sur le transfert de la cité prévôtoise. Ils ont fait usage de cette possibilité pour trouver un accord sur la question de la péréquation financière (RPT).

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L'OFJ affirme lundi que la rédaction du concordat intercantonal sur les modalités du transfert de Moutier est "presque finalisée". Mais les exécutifs ont toujours une divergence sur la problématique des montants liés à la péréquation financière. Il s'agit du montant que Berne devra verser au canton du Jura avec le départ de Moutier.

A ce stade, aucun montant n'a officiellement été articulé. La RPT vise à niveler les disparités financières cantonales et tant le Jura que Berne sont deux des cantons bénéficiaires de ce système.

Calendrier serré

"Si un réaménagement de certaines étapes internes doit de ce fait être opéré, le transfert de la Ville de Moutier demeure toujours prévu pour le 1er janvier 2026", écrit l'OFJ. Le calendrier initial permet de prendre en compte cette étape supplémentaire de la médiation fédérale dans la question de la RPT.

Le concordat porte sur la modification territoriale et sur d'autres modalités du transfert en vue d'assurer la continuité du service public. Le document définit également le partage des biens de manière large et permet aux gouvernements de conclure d'autres accords visant à régler des situations concrètes.

Conférence tripartite

Après avoir accordé leur confiance à la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider pour son rôle de médiatrice dans le dossier jurassien, le Gouvernement jurassien et le Conseil-exécutif bernois se réuniront lors d'une conférence tripartite durant le mois de mars. Placée sous l'égide de la Confédération, elle aura lieu à Berne.

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Pour ne pas prendre de retard, il faudrait signer le concordat intercantonal durant le 1er semestre 2023, la procédure comptant encore plusieurs étapes. Le concordat doit être soumis au Parlement jurassien et au Grand Conseil bernois pour approbation au cours du 2e semestre, selon le calendrier.

Ce sera ensuite à la population des cantons de se rendre aux urnes en 2024 lors de votations simultanées. Une fois toutes ces étapes franchies, les Chambres fédérales devront encore approuver l'arrêté modifiant les territoires des cantons du Jura et de Berne.

ats/hkr