Deux cas de corruption passive présumée au Service des habitants de la Ville de Bienne

La directrice de l'action sociale et de la sécurité, la PLR Natasha Pittet, réagit ainsi aux retards dans le traitement des demandes de titres de séjour. Mais elle ordonne aussi cette réorganisation en réaction à des manquements présumés relevant du droit pénal de personnes travaillant ou ayant travaillé dans ces services.

Deux dénonciations pénales pour abus de confiance et corruption passive ont été déposées en novembre 2023 suivies d'une annonce au Ministère public du Jura bernois-Seeland pour corruption passive en janvier 2024.

Deux cas de corruption passive

Dans le cas d'abus de confiance, le collaborateur a avoué les faits et a remboursé le montant détourné. Son contrat de travail a été résilié avec effet immédiat. Concernant le cas de corruption passive qui a fait l'objet d'une dénonciation pénale, les faits remontent à longtemps.

Le collaborateur inculpé a aussi quitté l'administration. Il aurait exigé le versement d'argent contre la prétendue garantie de fournir rapidement un titre de séjour alors qu'il n'avait pas de compétence en la matière.

Faveurs sexuelles

Le second cas de corruption passive présumée remonte lui aussi à un certain temps, indiquent les autorités communales sans donner plus de précisions. Il concerne l'exigence de prestations sexuelles en contrepartie de l'obtention rapide d'un titre de séjour.

L'administration a été informée par la victime qui a refusé de céder et le collaborateur inculpé a été immédiatement suspendu de ses fonctions pour une durée indéterminée.

Après la découverte de ces deux cas de corruption passive en automne dernier, la conseillère municipale Natasha Pittet a ordonné une enquête officielle visant à déterminer si d'autres manquements répréhensibles ont été commis.

ats/ther