![Le Grand Conseil de Berne. [Keystone - Peter Schneider]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/z6cphx-26175246.image?w=1280&h=720 "Le Grand Conseil de Berne. [Keystone - Peter Schneider]")
Berne
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Le canton de Berne veut pouvoir adopter des lois dans l'urgence
Au niveau fédéral, il existe une "procédure législative urgente" qui consiste à faire entrer une loi en vigueur dès qu'elle est validée par le Parlement. Le canton de Berne veut lui aussi se doter d'une telle procédure au niveau cantonal. Le peuple se prononcera le 3 mars.
La procédure législative d'urgence a notamment été utilisée au niveau fédéral durant la pandémie. À Berne, cette proposition de modification de la Constitution cantonale a suscité l'unanimité du Grand Conseil, malgré des critiques émanant de mouvements "corona-sceptiques", qui y voient une "porte ouverte aux abus".
Les Amis de la Constitution et le groupe Mass-Voll estiment également que cette modification constitutionnelle est "anti-démocratique". En cas d'acceptation, ils affirment que le canton pourra déclarer n'importe quelle loi urgente, sans attendre l'échéance du délai référendaire.
Référendum obligatoire
Pourtant, le texte voté le 3 mars prévoit qu'une loi considérée comme "urgente" devra être validée par les deux tiers du Grand Conseil. Un seuil qui montre le caractère exceptionnel de cet instrument et sert à prévenir tout emploi abusif, souligne la Chancellerie d'Etat.
Elle sera aussi soumise au référendum obligatoire dans les six mois suivant son entrée en vigueur. Et en cas de refus, elle sera abrogée même si elle est déjà en vigueur. En vertu de ce principe qui garantit la validation démocratique des lois, celles-ci n'auront pas à être limitées dans le temps.
Compléter l'attirail législatif
La modification constitutionnelle "renforcerait aussi l'implication du Grand Conseil dans les décisions des autorités lors de situations extraordinaires" tout en évitant les entraves à une action rapide du Conseil-exécutif. Car durant la pandémie, l'organe législatif n'a pas été en mesure d'appliquer concrètement son rôle de surveillance. "Il convient dès lors de compléter l’instrumentaire juridique afin de mieux respecter les principes démocratiques et de l’État de droit", estime le Bureau du Grand Conseil dans son rapport.
Au plus fort de la pandémie, les procédures n'étaient pas toujours adaptées dans le canton de Berne, et face à l'évolution rapide de la situation, les autorités ont donc dû renoncer à certaines mesures.
cb/jop avec ats
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Ailleurs en Suisse romande
La procédure législative urgente existe déjà dans d’autres cantons romands: à Genève et Neuchâtel, il faut également l’aval de deux tiers des voix exprimées au Grand Conseil, mais le référendum est facultatif. C'est également le cas dans le projet de nouvelle Constitution valaisanne qui sera votée le 3 mars.
À Fribourg, seule une majorité qualifiée est requise, et la durée de la loi doit être limitée, tout comme à Neuchâtel et dans la nouvelle Constitution du Valais. Et dans tous ces cantons romands, une loi d'urgence devient caduque un an après son entrée en vigueur dès lors qu'elle est attaquée en référendum, sauf si elle a été acceptée par le peuple dans l'intervalle.
Enfin, dans le Jura, le Gouvernement peut édicter des ordonnances urgentes et leur validité est limitée dans le temps. Dans le canton de Vaud, en revanche, un tel instrument n’est pas à l’ordre du jour.