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Le Tribunal administratif fédéral ordonne une réévaluation de la concession TV à Bienne

Le Tribunal administratif fédéral ordonne une réévaluation de la concession TV à Bienne
Le Tribunal administratif fédéral ordonne une réévaluation de la concession TV à Bienne / 19h30 / 1 min. / le 5 décembre 2024
La concession pour la télévision biennoise dès 2025 obtenue par Canal B est remise en question. Considérant que l'offre de TeleBielingue est largement équivalente, le Tribunal administratif fédéral invite la Confédération à réexaminer les deux candidatures.

Début 2023, 38 concessions radio-TV ont été mises au concours pour les années 2025-2034. Pour la zone "Biel-Bienne", la préférence a été donnée en janvier 2024 à la société Mystik SA, agissant au nom de Canal B SA (en création).

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a estimé que Canal B était le mieux à même d'exécuter le mandat de prestations.

>> Les concessions, dès 2025, pour les radios locales complémentaires à but non lucratif :
Les concessions, dès 2025, pour les radios locales complémentaires à but non lucratif. [OFCOM]
Les concessions, dès 2025, pour les radios locales complémentaires à but non lucratif. [OFCOM]

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral (TAF) admet partiellement le recours de TeleBielingue. Rejetant les griefs portant sur le financement de Canal B, il confirme que le diffuseur remplit les conditions fixées pour obtenir une concession.

>> Lire aussi : Sursis pour TeleBielingue qui pourra diffuser jusqu'en 2026

Evaluation corrigée

En revanche, les juges de Saint-Gall corrigent l'évaluation du DETEC concernant plusieurs critères de sélection. Par exemple, la méthode d'examen du département viole le droit fédéral puisqu'elle incite à ne pas engager de stagiaire. D'autre part, l'autorité a commis une erreur juridique en corrigeant la candidature de TeleBielingue et en évaluant un critère non pertinent.

Au final, le Tribunal administratif fédéral conclut que les deux candidatures sont largement équivalentes. Le DETEC est invité maintenant à les réexaminer sur les plans de la diversité de l'offre et des opinions. En cas d'égalité, la loi sur la radio et la télévision prévoit en effet que la concession est octroyée au diffuseur qui contribue le plus à la diversité de l'offre et des opinions.

ats/iar/vajo

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Satisfaction de TeleBielingue et du maire de Bienne

Pour le groupe Gassmann Media, propriétaire de TeleBielingue, la décision du Tribunal administratif fédéral est considérée comme une "victoire d'étape". "Nous prenons connaissance avec satisfaction du fait que notre candidature a été jugée équivalente", a souligné la directrice éditoriale du groupe Gassmann Media Nicoletta Cimmino.

"Nous nous engageons avec conviction dans la procédure pour que TeleBielingue enrichisse davantage la diversité des opinions et des offres dans notre région que Canal Alpha avec un programme frère", a expliqué de son côté Chrystel Breuer, directrice des programmes de TeleBielingue.

Le maire de Bienne Erich Fehr a, lui aussi, exprimé sa satisfaction. "La décision du Tribunal administratif fédéral confirme les réserves que l'on avait dès le début quant à la décision du DETEC", a-t-il indiqué. Le Conseil municipal est d'avis que l'offre de TeleBielingue correspond mieux à la réalité du bilinguisme vécu, a souligné l'élu socialiste.

Les promoteurs de Canal B "déçus"

Les promoteurs du projet de télévision régionale Canal B ont exprimé leur déception après la décision du Tribunal fédéral. La société Mystik SA, qui chapeaute le projet Canal B, regrette le retard qu'entraînera cette nouvelle analyse. Dans un communiqué, elle se dit convaincue que "son indépendance ainsi que son approche innovante contribuent de manière importante à la diversité des opinions et de l'offre et qu'elle dispose donc toujours des meilleurs atouts pour remporter la concession".

Alors que le TAF a considéré les deux projets comme équivalents, la société basée à Cortaillod (NE) fait valoir que TeleBielingue appartient au groupe de médias Gassmann, "étroitement lié" au groupe de radios régionales BNJ. La télévision biennoise "fait donc partie de l'un des plus grands conglomérats de médias de l'ouest de la Suisse".