Les pratiques du fisc bernois sur les sociétés offshore seront étudiées. En revanche, aucun complément d'enquête sur le groupe du conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann ne sera mené.
Dans le canton de Berne, une enquête interne sera menée pour vérifier les pratiques de l'Intendance des impôts sur les sociétés offshore, après l'affaire du groupe Ammann.
Le Contrôle des finances devra s'assurer que ces pratiques sont conformes à la loi, à la demande la commission des finances bernoises, qui renonce en revanche à un complément d'enquête sur le groupe, dirigé à l'époque par Johann Schneider-Ammann, devenu depuis conseiller fédéral.
Protégé par le secret fiscal
"On aurait bien regardé vraiment les détails de ces dossiers, indique la vice-présidente de la commission, la députée socialiste Béatrice Stucki. Mais on a appris que ce n'est plus possible, parce qu'on a le secret fiscal qui ne nous permet pas de rouvrir les dossiers."
Alexandra Richard/lgr
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