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Le groupe Ammann à nouveau sur la sellette pour ses comptes offshore

Les instances cantonales bernoises devaient enquêter sur les activités offshore du groupe Ammann. [Peter Schneider]
Le canton de Berne demande une nouvelle enquête sur le groupe Ammann / Le 12h30 / 2 min. / le 11 septembre 2014
Le canton de Berne veut des réponses dans le dossier de l'imposition du groupe Ammann et a demandé jeudi une nouvelle enquête de l'Administration fédérale des contributions.

Rebondissement dans l'affaire des sociétés offshore du groupe Ammann. Le canton de Berne va demander l'aide de l'Administration fédérale des contributions (AFC) pour clarifier les questions sans réponses dans le dossier de l'imposition du groupe dirigé jadis par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann. Le canton réagit ainsi à l'émission de la TV alémanique Rundschau diffusée mercredi soir.

Imposés depuis la Suisse

Selon Rundschau, l'Administration fédérale des contributions savait que les 250 millions de francs placés au Luxembourg et à Jersey étaient administrés depuis la Suisse et qu'ils auraient donc dû être imposés en Suisse.

Dans un premier temps, la commission des finances du Grand Conseil bernois avait renoncé à poursuivre l'enquête, compte tenu "d'une attitude peu coopérative" de l'AFC. Mais à présent une véritable enquête est nécessaire, a déclaré Roland Näf, président du parti socialiste du canton de Berne, au 12h30 sur la Première.

Alain Arnaud/lan

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Rappel des faits

Le groupe Ammann avait fait polémique en début d'année, après avoir été accusé d'optimisation fiscale dans des places offshore. Mais après enquête, les autorités fiscales bernoises avaient conclu que le groupe de l'actuel conseiller fédéral libéral-radical avait toujours été taxé conformément à la loi.

De son côté, le Grand Conseil bernois avait rejeté une motion socialiste demandant une commission d'enquête parlementaire (CEP).

Au niveau fédéral, les services du Parlement avaient conclu que Johann Schneider-Ammann avait enfreint la loi, en omettant d'annoncer toutes les entreprises "offshore" de son groupe dans le registre mentionnant les liens d'intérêts. Il n'y avait cependant pas eu de suite pour le conseiller fédéral.